Le Réseau européen de cyberjustice (ECN) permet l'échange de bonnes pratiques et aide à définir les initiatives futures du Conseil de l'Europe pour soutenir ses Etats membres dans la transformation numérique de leur système judiciaire en conformité avec les normes des droits de l'homme. Le réseau soutient les activités de la CEPEJ et de ses groupes de travail (CEPEJ-GT-CYBERJUST et al.). Le Réseau a été inauguré le 16 novembre 2021.

Les activités du Réseau sont pilotées par le groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST).

Le Réseau européen de cyberjustice contribue au contenu du Centre de ressources de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle qui fournit des ressources concrètes sur la cyberjustice et donne un aperçu du développement, de la mise en œuvre et de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans l'environnement judiciaire en Europe et au-delà.

 Rôle et tâches  

Le rôle du REC est le suivant :

• échanger des informations sur les bonnes pratiques ainsi que sur les défis rencontrés dans les États membres concernant la cyberjustice et l'intelligence artificielle dans l'environnement judiciaire. Il devrait suivre et échanger des informations sur les projets pilotes et en cours dans les États membres;
• consulter sur les questions relevant du mandat du CEPEJ-GT-CYBERJUST afin de fournir des informations générales et statistiques actualisées sur la situation dans les Etats membres ;
• initier des propositions pour de nouveaux outils, actions et projets de coopération et de nouvelles actions basées sur les besoins identifiés par les Etats membres et les groupes de travail de la CEPEJ ;
• diffuser les informations et les outils développés par le CEPEJ-GT-CYBERJUST et, le cas échéant, organiser des sessions de formation pour les autorités compétentes dans les Etats membres ;
• soutenir les initiatives locales pour tester les nouveaux outils de la CEPEJ dans la pratique et informer le CEPEJ-GT-CYBERJUST de leurs résultats ;
• fournir une plateforme de coopération bilatérale et multilatérale pour le développement d'applications d'e-justice.

 Membres, observateurs et institutions partenaires :

Membres par pays / institutions (observateurs) du réseau européen de cyberjustice
Les membres du réseau européen de cyberjustice apparaissent également dans le profil de chaque pays.

 Observateurs et institutions partenaires :  

• Japon
• Kazakhstan
• Maroc
• AEAJ Association des juges administratifs européens
• CCBE Conseil des barreaux européens
• EEEI - Institut européen d'expertise et d'expertise
• REFJ - Réseau européen de formation judiciaire
• ENCJ - Réseau européen des Conseils de la Justice
• EUR - European Union of Rechtspfleger (Union européenne des avocats)
• FRA - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
• ICODR - International Council for Online Dispute Resolution (Conseil international pour la résolution des litiges en ligne)
• MEDEL - Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés
• OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques
• Centre de recherche en droit privé européen, Naples, Italie
• Scuola superiore della magistratura, Italie
• Laboratoire de cyberjustice de Montréal
• UIHJ Union internationale des huissiers de justice
• Université de Pise, Italie