Objectifs du projet

Améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque, grâce à une évaluation approfondie de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et l'application des outils et de la méthodologie CEPEJ.

Résultats attendus

  • Le système judiciaire slovaque est évalué en matière d'efficacité et de qualité, et les experts CEPEJ formulent des recommandations pour améliorer ces aspects et contribuer à des réformes possibles.
  • Les experts de la CEPEJ adressent des recommandations aux autorités slovaques en ce qui concerne le renforcement des capacités du « Centre d'analyse » et la manière d'utiliser le système informatique de manière plus efficace, et autres questions spécifiques.
  • L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées grâce à l'application de la méthodologie et des outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice dans les tribunaux pilotes.

Activités principales

  • Collecte et analyse des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur le fonctionnement du système judiciaire, au niveau national et au niveau de cours individuelles et visites d'équipes d'experts de la CEPEJ pour présenter les outils et la méthodologie développées par la CEPEJ, discuter des données recueillies avec les autorités nationales et autres institutions concernées afin d'obtenir un meilleur aperçu de la performance du système judiciaire ;
  • Élaboration de rapports d'évaluation, comprenant des recommandations pour la poursuite de réformes et mesures pour renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque.
  • Mise en place de programmes de coaching judiciaire dans des tribunaux pilotes permettant l'application de la méthodologie et des outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice.

Bénéficiaires et acteurs du projet

Le partenaire principal est le Ministère de la Justice de Slovaquie. Les tribunaux, les juges et le personnel judiciaire, ainsi que le centre d'analyse (à développer) seront impliqués dans le projet.

Le projet est financé par la Slovaquie, via des fonds provenant du Fonds social européen.

Documents du Projet

 

Avis du CCJE


Documents de la CEPEJ

Nouvelles du projet

Retour La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Ministère de la Justice de la République slovaque clôturent concluent le projet "Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque"

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Ministère de la Justice de la République slovaque clôturent concluent le projet

La conférence finale intitulée "Réformes en vue de renforcer l'efficacité du système judiciaire slovaque et la qualité des tribunaux" a eu lieu le 9 juillet 2019, à Bratislava (Slovaquie). Dans le cadre de la conférence, M. Gábor Gál, Ministre de la Justice et Mme Edita Pfundtner, secrétaire d'Etat du Ministère de la Justice, ont évoqué les résultats de 28 mois de coopération intensive avec la CEPEJ. Mme Lenka Praženková, Présidente du Conseil judiciaire de la République slovaque, a expliqué le point de vue du système judiciaire slovaque sur les résultats de la coopération entre les décideurs de la justice nationale et la CEPEJ, et sur les réformes soutenues par les juges. Les jalons de la mise en œuvre du projet ont été la présentation d'une évaluation approfondie du système judiciaire slovaque en ce qui concerne son efficacité et sa qualité, ainsi que et dans l'utilisation des outils de la cyberjustice, en février 2018, suivie de la mise en œuvre conjointe de plusieurs recommandations visant à améliorer le fonctionnement du système judiciaire (par exemple, l'élaboration d'une législation pour présenter le modèle du "juge visiteur", le développement des concepts de délais judiciaires, de pondération des affaires, etc.). Entre novembre 2018 et juillet 2019, un programme de coaching a été mis en œuvre pour améliorer le fonctionnement de 6 tribunaux pilotes en soutenant la mise en œuvre des outils de la CEPEJ au niveau des tribunaux (auto-évaluation par l'utilisation d'indicateurs de performance clés et la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux).

Au cours de la conférence ont été présentées les priorités nationales pour les réformes judiciaires et les plans pour poursuivre la coopération fructueuse avec le Conseil de l'Europe et la CEPEJ.

La conférence s'est conclue par une conférence de presse organisée par les responsables du Ministère de la Justice et les représentants de la CEPEJ.

* Le projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire slovaque" est financé par le Fonds social européen.

 

headline Bratislava (Slovaquie) 9 juillet 2019
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