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  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
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Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

17 juillet 2019 Slovaquie
Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

Depuis le 1er avril 2017, le Ministère de la Justice de la République slovaque et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont activement engagés dans le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque ». Dans le cadre de cette coopération et...

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La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Ministère de la Justice de la République slovaque clôturent concluent le projet "Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque"

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Ministère de la Justice de la République slovaque clôturent concluent le projet "Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque"

9 juillet 2019 Bratislava (Slovaquie)
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Ministère de la Justice de la République slovaque clôturent concluent le projet "Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque"

La conférence finale intitulée "Réformes en vue de renforcer l'efficacité du système judiciaire slovaque et la qualité des tribunaux" a eu lieu le 9 juillet 2019, à Bratislava (Slovaquie). Dans le cadre de la conférence, M. Gábor Gál, Ministre de la Justice et Mme Edita Pfundtner, secrétaire...

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La CEPEJ mène un programme de coaching pour les tribunaux pilotes de la République slovaque

La CEPEJ mène un programme de coaching pour les tribunaux pilotes de la République slovaque

23 avril 2019 Slovaquie
La CEPEJ mène un programme de coaching pour les tribunaux pilotes de la République slovaque

Six tribunaux de la République slovaque (tribunaux de district de Banská Bystrica, Bratislava I, Galanta et Košice I, ainsi que les tribunaux régionaux de Bratislava et Košice) participent activement à la mise en œuvre de la méthodologie et des outils de la CEPEJ pour accroître l'efficacité des...

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La CEPEJ et le ministère de la Justice de la République slovaque poursuivent leur coopération en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire

La CEPEJ et le ministère de la Justice de la République slovaque poursuivent leur coopération en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire

13 novembre 2018 Strasbourg
La CEPEJ et le ministère de la Justice de la République slovaque poursuivent leur coopération en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire

Une équipe multinationale d'experts dirigée par le Président de la CEPEJ, M. Georg Stawa, s'est rendue en Slovaquie du 6 au 8 novembre 2018. Dans le cadre de cette mission, les experts ont rencontré les responsables du ministère de la Justice. M. Gábor Gál, Ministre de la Justice, et Mme Edita...

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La CEPEJ et le Ministère de la Justice de la République slovaque ont présenté le rapport « Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque »

La CEPEJ et le Ministère de la Justice de la République slovaque ont présenté le rapport « Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque »

27-28 février 2018 Bratislava (Slovaquie)
La CEPEJ et le Ministère de la Justice de la République slovaque ont présenté le rapport « Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque »

Le ministre slovaque de la Justice, Lucia Žitnanská et le président de la CEPEJ, M. Georg Stawa, ont présenté le rapport « Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque / Evaluation et recommandations sur la base des outils de la CEPEJ » qui constitue un avis d'expert sur la situation...

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Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ

Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ

Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ

La République slovaque a accordé une contribution volontaire de 700 000 € pour renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ. L’accord a été signé le 31 mars 2017 par Mme Marcela Hanusová, Chargé d’affaires a.i.,...

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Evaluation des outils TIC appliqués par le système judiciaire slovaque

Evaluation des outils TIC appliqués par le système judiciaire slovaque

10-12 octobre 2017
Evaluation des outils TIC appliqués par le système judiciaire slovaque

Dans le cadre du projet de coopération « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque », la CEPEJ a effectué une mission en République slovaque, du 10 au 12 octobre 2017. L'objectif principal de cette visite était d'évaluer le concept, les fonctionnalités, l'utilisation...

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Mission des experts de la CEPEJ pour soutenir l'efficacité accrue et la qualité du système judiciaire slovaque

5-8 juin 2017

Une équipe d'experts de la CEPEJ représentant l'Autriche, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Croatie a mené les 5 et 8 juin 2017 une mission d’évaluation e en République slovaque. La mission a eu lieu dans le cadre du projet de coopération "Renforcer l'efficacité et la qualité du système...

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