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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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Salle de presse

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Conférence finale du projet PCF visant à améliorer l'efficacité et la qualité des services judiciaires en Azerbaïdjan

15 mars 2017 Azerbaïdjan

Entre juillet 2015 et mars 2017, la CEPEJ et les autorités judiciaires de la République d'Azerbaïdjan ont coopéré activement pour améliorer l'efficacité des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Les tribunaux pilotes désignés et l'Académie de justice d'Azerbaïdjan ont mis en œuvre les...

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Les tribunaux-pilotes en Azerbaïdjan mettent activement en œuvre les outils de la CEPEJ et partagent leur expérience avec le public, les autres tribunaux et acteurs

Les tribunaux-pilotes en Azerbaïdjan mettent activement en œuvre les outils de la CEPEJ et partagent leur expérience avec le public, les autres tribunaux et acteurs

6-8 février 2017 Azerbaïdjan
Les tribunaux-pilotes en Azerbaïdjan mettent activement en œuvre les outils de la CEPEJ et partagent leur expérience avec le public, les autres tribunaux et acteurs

Cinq tribunaux pilotes d'Azerbaïdjan, dont deux tribunaux d'appel (Sumgayit et Sheki) et trois tribunaux de première instance (Yasamal (district de Bakou), Oghuz et Sumgayit) s'efforcent activement d'améliorer leur propre gestion et qualité des services en conformité avec les recommandations de...

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Interview de Ramin Gurbanov, Vice-Président de la CEPEJ

Interview de Ramin Gurbanov, Vice-Président de la CEPEJ

11 janvier 2017 Azerbaïdjan
Interview de Ramin Gurbanov, Vice-Président de la CEPEJ

Le Vice-Président de la CEPEJ, Monsieur Ramin Gurbanov explique dans une interview réalisée dans les studios du Conseil de l’Europe les objectifs de la CEPEJ, ses missions dans les tribunaux européens et s’exprime sur le projet intitulé « Soutien à l’amélioration de l’efficacité des tribunaux, de...

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Les tribunaux pilotes d’Azerbaïdjan et de la République de Moldova mettent en place des enquêtes de satisfaction ainsi que d’autres outils recommandés par la CEPEJ

Les tribunaux pilotes d’Azerbaïdjan et de la République de Moldova mettent en place des enquêtes de satisfaction ainsi que d’autres outils recommandés par la CEPEJ

26-27 octobre 2016 Azerbaïdjan
Les tribunaux pilotes d’Azerbaïdjan et de la République de Moldova mettent en place des enquêtes de satisfaction ainsi que d’autres outils recommandés par la CEPEJ

Faisant suite aux sessions de formation et réunions du groupe de travail qui se sont déroulées depuis mars 2016 et qui étaient axés sur le questionnaire ou sur la méthodologie pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction à l’attention des usagers, les avocats et le personnel des tribunaux, les...

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Réunion du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des outils de gestion des délais judiciaires en Azerbaïdjan

Réunion du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des outils de gestion des délais judiciaires en Azerbaïdjan

20-21 juillet 2016 Azerbaïdjan
Réunion du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des outils de gestion des délais judiciaires en Azerbaïdjan

La CEPEJ coopère avec cinq tribunaux pilotes repésentant la première instance et les juridictions de recours en Azerbaïdjan, y compris un tribunal spécialisé administratif/économique. L’objectif de cette coopération est d’apporter le soutien à la mise en place dans les tribunaux d’Azerbaïdjan, de...

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Consolidation de la formation en gestion des tribunaux en Azerbaïdjan et en République de Moldova

Consolidation de la formation en gestion des tribunaux en Azerbaïdjan et en République de Moldova

27-28 juin 2016 Azerbaïdjan
Consolidation de la formation en gestion des tribunaux en Azerbaïdjan et en République de Moldova

Un atelier de formation dédié à la gestion des tribunaux s’est tenu les 27 et 28 juin 2016 à Chisinau, en République de Moldova. Les responsables et formateurs représentant l’Académie judiciaire d’Azerbaïdjan et l’Institut National pour la Justice de la République de Moldova ont participé...

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Réunion du groupe de travail sur la conduite des enquêtes e satisfaction dans les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan

Réunion du groupe de travail sur la conduite des enquêtes e satisfaction dans les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan

21-22 juin 2016 Azerbaïdjan
Réunion du groupe de travail sur la conduite des enquêtes e satisfaction dans les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan

Les 21 et 22 juin 2016, une réunion du Groupe de travail sur la conduite des enquêtes de satisfaction dans les tribunaux pilotes d’Azerbaïdjan a eu lieu à Bakou. Les représentants de 5 tribunaux pilotes de la CEPEJ qui mettront en œuvre de façon autonome, avant la fin de l’année, des enquêtes de...

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Visites d’étude sur l’efficacité et la qualité de la justice en Estonie, Slovénie et Croatie

Visites d’étude sur l’efficacité et la qualité de la justice en Estonie, Slovénie et Croatie

9-12 mai 2016 Azerbaïdjan
Visites d’étude sur l’efficacité et la qualité de la justice en Estonie, Slovénie et Croatie

Deux visites d’étude sur l’efficacité et la qualité de la justice ont eu lieu du 9 au 12 mai 2016 (Estonie) et du 24 au 26 mai 2016 (Slovénie et Croatie) pour les représentants des tribunaux pilotes de la CEPEJ et les décideurs d’Azerbaïdjan et de la République de Moldova. Les représentants des...

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Une délégation composée de représentants du Ministère de la justice d'Azerbaïdjan assiste à la réunion du Centre SATURN sur la gestion des délais judiciaires, les 21 et 22 avril 2016 à Strasbourg

21-22 avril 2016 Azerbaïdjan

Programme de la réunion: ENG - AZE

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La CEPEJ soutient les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan et en République de Moldova dans le projet de conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

La CEPEJ soutient les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan et en République de Moldova dans le projet de conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

17-18 March 2016 Azerbaïdjan
La CEPEJ soutient les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan et en République de Moldova dans le projet de conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

Un atelier sur la conduite des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux a été organisé par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) les 17-18 mars 2016 au Conseil de l’Europe à Strasbourg, dans le cadre des projets de coopération avec l'Azerbaïdjan et la...

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Table ronde avec les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Azerbaïdjan

Table ronde avec les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Azerbaïdjan

2-3 mars 2016 Azerbaïdjan
Table ronde avec les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Azerbaïdjan

Une Table ronde a été organisée à Baku les 2 et 3 mars dans le cadre du projet : « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan ». Elle avait pour objectif de présenter les projets de rapport de formation des tribunaux...

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Réunion du Comité de pilotage en Azerbaïdjan

2 mars 2016 Azerbaïdjan

Le 2 mars 2016, le Conseil de l’Europe a tenu sa première réunion du Comité de Pilotage à Baku dans le cadre du projet de la CEPEJ « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan ». Le projet a réuni des partenaires du...

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Atelier visant à promouvoir les recommandations SATURN sur les statistiques judiciaires en Azerbaïdjan

Atelier visant à promouvoir les recommandations SATURN sur les statistiques judiciaires en Azerbaïdjan

27 novembre 2015 Azerbaïdjan
Atelier visant à promouvoir les recommandations SATURN sur les statistiques judiciaires en Azerbaïdjan

Un atelier visant à promouvoir les recommandations SATURN sur les statistiques judiciaires en Azerbaïdjan a été organisé à Baku le 27 novembre 2015. L’atelier était principalement destiné aux membres du Secrétariat des cinq tribunaux pilotes gérant la collecte et l’analyse de données...

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Lancement du programme de formation des tribunaux pour la mise en place des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République d’Azerbaïdjan

Lancement du programme de formation des tribunaux pour la mise en place des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République d’Azerbaïdjan

19-23 octobre 2015 Azerbaïdjan
Lancement du programme de formation des tribunaux pour la mise en place des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République d’Azerbaïdjan

Dans le cadre du projet PCF « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, une équipte d’experts s’est rendue en Azerbaïdjan du 19 au 23...

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Visite d’étude d’experts de la CEPEJ en République d’Azerbaïdjan

Visite d’étude d’experts de la CEPEJ en République d’Azerbaïdjan

21-24 juillet 2015 Azerbaïdjan
Visite d’étude d’experts de la CEPEJ en République d’Azerbaïdjan

Du 21 au 24 juillet 2015, une délégation d’experts de la CEPEJ s’est rendue en République d’Azerbaïdjan pour une visite d’étude dans le cadre du Projet « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autoréglementation des juges en Azerbaïdjan » qui est...

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Interview des Présidents de deux tribunaux de la République d’Azerbaïdjan sur leur coopération avec la CEPEJ

Interview des Présidents de deux tribunaux de la République d’Azerbaïdjan sur leur coopération avec la CEPEJ

3 juillet 2015 Azerbaïdjan
Interview des Présidents de deux tribunaux de la République d’Azerbaïdjan sur leur coopération avec la CEPEJ

M. Aladdin Jafarov, Président du Tribunal de Discrit de Baku City Yasamal et M. Mubariz Akbarov, Président de la Cour d’Appel de Sheki, ont accepté de partager leur point de vue sur le travail réalisé par la CEPEJ en Azerbaïdjan depuis juillet 2015. Ils ont souligné l’implication des tribunaux...

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