Objectifs du programme

Renforcer la qualité, l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire:

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour établir et promouvoir l'indépendance des juges et les instances d'auto-gouvernance;

Renforcer la formation des magistrats;

Optimiser les pratiques de gestion des tribunaux.

Renforcer le rôle des tribunaux dans la délivrance des services aux utilisateurs:

• Débuter et soutenir la mise en oeuvre de la réforme judiciaire en Azerbaïdjan en ligne avec les normes du Conseil de l'Europe.

Résultats attendus

• L'efficacité et la qualité des services judiciaires dans 5 tribunaux pilotes sont améliorées grâce à l'application de la méthodologie et des outils mis au point par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice. La qualité des statistiques judiciaires est améliorée grâce au renforcement des capacités des autorités judiciaires et des tribunaux pilotes.
• Un plan d'action pour la diffusion des résultats de la phase pilote pour une amélioration de l'efficacité et de la qualité des services judiciaires est développé dans le dialogue avec les autorités judiciaires et gouvernementales.
• La méthodologie appliquée dans le domaine de la formation et de la carrière des juges (initiale et continue) de l'Académie judiciaire sont encore améliorés en ligne avec les normes européennes et les bonnes pratiques, notamment concernant l'application de la loi et la capacité de pondération ("judgecraft"), par le biais du soutien apporté à la formation des formateurs (avec des méthodologies modernes et interactives), le développement des sessions de formation, l'introduction de nouvelles méthodes de formation et d'évaluation, etc.
• La capacité du Conseil supérieur de la magistrature à former les juges et le personnel des tribunaux à l'efficacité de la gestion des tribunaux et à la qualité de la justice en ligne avec les normes européennes est renforcée. Les outils de la CEPEJ et les lignes directrices sur l'efficacité et la qualité de la justice sont intégrés dans les programmes de formation initiale et continue des juges et du personnel des tribunaux (y compris les gestionnaires).
• Le cadre juridique du Conseil Judiciaire (JLC) et de ses pratiques opé(rationnelles correspondent davantage aux normes du Conseil de l'Europe et aux recommandations spécifiques.

Bénéficiaires et parties concernées: Ministère de la Justice; Conseil judiciaire, Comité de sélection des juges, Conseil Supérieur de la Magistrature et tribunaux pilotes de la République d'Azerbaïdjan.