Logo AzerbaijanCe projet conjoint financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par la Direction Générale des Droits de l'Homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe concerne la réforme des systèmes judiciaires d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et l'Ukraine.

L'objectif est d'identifier les obstacles législatifs et pratiques à l'application des normes législatives européennes et d'émettre des recommandations permettant de palier à ces obstacles.

Documents de référence

Rapports

  • Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 (ENG / RUS)
  • Rapport 1 sur la collecte de statistiques judiciaires - Republique de Moldova (août 2014) (ENG / ROU)
  • Partenariat oriental: Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental - Project Report - Groupe de travail sur les "Systèmes judiciaires efficaces" - mars 2013 (en anglais) (ENG - RUS)
  • Rapport sur les avocats (mai 2012)
  • Rapport sur la formation des juges (mai 2012)
Nouvelles du projet

Retour La CEPEJ s’est rendu à Bakou pour analyser les prestations des services de médiation en Azerbaïdjan (Bakou)

La CEPEJ s’est rendu à Bakou pour analyser les prestations des services de médiation en Azerbaïdjan (Bakou)

Du 17 au 19 octobre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission exploratoire à Bakou dans le but d’analyser la situation actuelle et de discuter de la manière de soutenir l'amélioration de la médiation, sur la base des Lignes directrices et les divers outils concernant la médiation de la CEPEJ.

Les experts de la CEPEJ ont rencontré les principaux acteurs de la médiation, à savoir le Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan, l'Académie de Justice, le Conseil de médiation ainsi que des médiateurs, des formateurs, des juges et le Barreau d'Azerbaïdjan. Ils ont échangé sur les améliorations possibles du cadre législatif, de la formation et de la qualification des médiateurs, de l’accès à la médiation, de la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public. La visite donnera lieu à un rapport d'experts incluant des recommandations concrètes.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance et avec le soutien du Programme conjoint « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP »), qui est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Bakou 25 octobre 2022
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