Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Azerbaïdjan)
L'objectif est d'identifier les obstacles législatifs et pratiques à l'application des normes législatives européennes et d'émettre des recommandations permettant de palier à ces obstacles.
Documents de référence
- Fiche descriptive du projet (en anglais)
- Enhancing Judicial Reform (en anglais)
Contacts
Rapports
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 (ENG / RUS)
- Rapport 1 sur la collecte de statistiques judiciaires - Republique de Moldova (août 2014) (ENG / ROU)
- Partenariat oriental: Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental - Project Report - Groupe de travail sur les "Systèmes judiciaires efficaces" - mars 2013 (en anglais) (ENG - RUS)
- Rapport sur les avocats (mai 2012)
- Rapport sur la formation des juges (mai 2012)
La CEPEJ s’est rendu à Bakou pour analyser les prestations des services de médiation en Azerbaïdjan (Bakou)
Du 17 au 19 octobre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission exploratoire à Bakou dans le but d’analyser la situation actuelle et de discuter de la manière de soutenir l'amélioration de la médiation, sur la base des Lignes directrices et les divers...
Réunion du Groupe de travail sur des systèmes judiciaires efficaces, 19 novembre 2014
Les 20-23 octobre, les experts de la CEPEJ ont examiné le projet de rapport les « systèmes judiciaires efficaces » avec les représentants des autorités judiciaires et exécutives d’Arménie, Azerbaïjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine. Le rapport actualise et analyse les performances tant...
Les ministres de la Justice et de l’Intérieur du Partenariat oriental ont convenu de discuter des progrès régulièrement
Lors de leur première réunion les 7 et 8 octobre au Luxembourg, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne et du Partenariat oriental ont souligné l’importance de la coopération judiciaire et des services de police, du partage de la bonne expérience et de la poursuite des...
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