Les Centres de médiation, qui avaient été initialement établis dans 6 tribunaux pilotes (Ankara, Istanbul, Izmir, Bursa, Kayseri, Mersin) bénéficient désormais d’un portail de la médiation via le réseau UYAP (Réseau national du système judiciaire turc) depuis le 30 mai 2016. UYAP est un réseau qui permet de connecter ensemble les tribunaux, les médiateurs et les Centres de médiation par le biais d’une plateforme unifiée, et qui héberge notamment des « Formulaires d’information sur la médiation » élaborés en coopération avec des experts de la CEPEJ. Les formulaires d’information sur la médiation sont mis à disposition des requérants à travers cette interface, directement par les juges. Si l’introduction de ce nouveau système vise à favoriser le recours aux mesures alternatives de résolution des litiges, il a également pour objectif d’offrir la possibilité au ministère de la Justice turc de collecter des données sur l’utilisation d’UYAP et sur les affaires de médiation, avant la mise en application au niveau national.

• Informations sur le système UYAP (en turc)