Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie


Accompagner les autorités dans la création d'un environnement législatif qui permettra une mise en oeuvre effective de la médiation dans les litiges civils en Turquie;
Développer un modèle adapté à la Turquie basé sur des pratiques pilotes de la médiation dans les procédures civiles et mettre en place des infrastructures pilotes pour la médiation;
Renforcer la capacité institutionnelle et les moyens mis à disposition pour la formation du Service de la médiation du Ministère de la Justice;
Sensibiliser les juges, avocats, la société civile et les citoyens au fonctionnement de la médiation.
Bénéficiaires du projet et principaux acteurs: Ministère de la Justice, Haut Conseil des juges et des procureurs, Union de l'Association du barreau turc, chercheurs et conférenciers dans les Universités de droit et les centres de formation, Association de parquets turques, Réseau national du système d'information judiciaire, les tribunaux pilotes ciblés par le projet, société turque en général et ONGs.
Contacts
- Mise en oeuvre de la réforme au sein du Ministère de la Justice de Turquie:
Hakan Öztatar
Ministry of Justice of Turkey, Directorate General of Civil Law Affairs, Department of Mediation
AdaletBakanligiEkBina, Mustafa Kemal Mah. 2151 Cad. No:34, B Blok 1. Kat (06530) Sögütözü/ANKARA, Turkey
e-mail: hakan.oztatar [at] adalet.gov.tr - Conseil de l'Europe: Paul Meyer, e-mail: Paul.Meyer [at] coe.int; Tel: +33 (0)3 90 21 55 22
- Bureau de Projet du Conseil de l'Europe en Turquie:
Council of Europe Programme Office, TYildizevler Mahallesi, R.Tagore Cad., Yunus Ensari Is Merkezi, No:10/7 ve 8, 06700 Ankara
Michael Ingledow, Head of Office
Tel: +90 312 468 84 64, Fax: +90 312 468 84 06
ankara.office [at] coe.int
Cérémonie de clôture et dernière réunion du comité de pilotage du projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie »
Le ministre de la Justice, Monsieur Abdulhamit GÜL et Son Excellence Monsieur Lars WAHLUND, Ambassadeur, Ambassade de Suède en Turquie, ont fait l’honneur de leur présence à l’occasion de la cérémonie de clôture du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière...
Atelier sur l'éthique dans le cadre de la médiation en Turquie
Dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », un atelier sur l'éthique dans le cadre de la médiation a été organisé à Antalya les 16 et 17 août 2017. Les acteurs principaux de la médiation, y compris les membres du Conseil...
Second atelier stratégique pour le développement de la médiation en Turquie les 19 et 20 juillet 2017
Le deuxième atelier portant sur l'élaboration d'une feuille de route stratégique pour développer les pratiques de médiation se tient à Antalya les 19-20 juillet 2017. L'objectif est de développer le « Plan d'action quinquennal » pour le ministère de la Justice afin d'assurer la pérénité et le...
Espaces collaboratifs:



