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Médiation : Visites de suivi aux tribunaux d’Izmir et de Bursa

Des visites de suivi ont été organisées dans les tribunaux d’Izmir et de Bursa du 6 au 8 avril 2016 dans le cadre du projet de développement des pratiques de médiation dans les affaires civiles en Turquie. L’objectif de ces visites était de suivre les progrès dans la mise en œuvre des pratiques de médiation dans ces tribunaux qui ont été désignés comme pilotes de ce projet. LA délégation en charge du suivi était composée de représentants du Département de la Médiation et la Direction Générale de la législation au sein du Ministère de la justice ainsi que l’équipe de la CEPEJ composée de membres du Secrétariat et d’un expert du Conseil de l’Europe. La délégation a suivi chaque étape du processus de médiation, et les rôles et fonctions des acteurs et décideurs impliqués. A cet égard, une révision générale des pratiques a été discutée et des idées d’amélioration ont été partagées avec des juges pilotes, des médiateurs, le centre de médiation et le personnel des guichets d’accueil, des avocats, l’Adjoint au Procureur général et les membres de la Commission de Justice. Le processus de renvoi aux médiateurs a été examiné pour chaque tribunaul / juge, ce qui a révélé le besoin de formation continue et avancée des juges. Par ailleurs, le fonctionnement du Centre de médiation et du Guichet d’accueil dans ces tribunaux a été examiné. A l’issue de la visite, l’expert de la CEPEJ a évalué de manière préliminaire les pratiques observées dans les deux tribunaux et partagé ses idées et propositions avec les acteurs et les décideurs dans le domaine de la médiation pour en augmenter l’efficacité. L’expert de la CEPEJ rédigera prochainement un projet de rapport d’évaluation en ligne avec les standards de la CEPEJ et le partagera avec tous les décideurs en temps voulu.

Izmir et Bursa 6-8 avril 2016
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