Retour Projet de court coaching au Kosovo * sur la durée excessive des procédures au tribunal de première instance de Pristina

Projet de court coaching au Kosovo * sur la durée excessive des procédures au tribunal de première instance de Pristina

Les 28 et 29 novembre 2017, un expert international de la CEPEJ a rencontré le Président du Tribunal de Pristina, son statisticien ainsi que des juges civils pour travailler sur la mise en oeuvre d'un projet de court coaching pour aborder la durée excessive des procédures au sein du département civil de la Cour. À cette fin, des mesures visant à améliorer le système actuel de collecte et d'analyse des statistiques au sein du tribunal ont été discutées afin de de réformer progressivement son orientation actuelle axée sur le nombre de cas résolus pour mettre en place d’autres indicateurs clés de la performance du tribunal. Ceux-ci comprennent la durée des procédures, l’ancienneté des affaires pendantes et le taux de variation du stock d’affaires pendantes qui doivent également être analysés en outre de manière comparative, sur la base des données collectées par catégories d'affaires et par juridiction ou tribunal. En conséquence, le tribunal de première instance de Pristina commencera dès à présent à suivre la durée des procédures dans son département civil. La même mesure pourrait alors être proposée dans d'autres tribunaux. Cette activité s'est déroulée dans le cadre de l'action KoSEJ «Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire au Kosovo», qui fait partie du programme intitulé «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie, cofinancé par l'Union européenne et le Conseil d'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Pristina 28-29 novembre 2017
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