Objectif général

L’objectif de l’Action est d’améliorer le fonctionnement quotidien et la qualité du système judiciaire au Kosovo*, en mettant à la disposition des bénéficiaires la méthodologie et les outils pertinents de la CEPEJ. La mise en œuvre de cette méthodologie et de ces outils se traduira par le renforcement des capacités des bénéficiaires responsables de l’évaluation de l’efficacité du système judiciaire du Kosovo*, en s’assurant que la justice soit rendue en un temps raisonnable conformément à des critères de qualité.

Objectifs spécifiques

Le premier objectif spécifique est de renforcer l’efficacité du système judiciaire au Kosovo*, conformément aux normes et outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires et la gestion du temps, avec :

• une évaluation approfondie et globale du système judiciaire avec des recommandations pour son amélioration;
• le soutien à la capacité du KJC et des tribunaux à améliorer la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des données statistiques et accroître leur efficacité conformément à la méthodologie et aux outils de la CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN.

Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice au Kosovo*en conformité avec les normes et les outils de la CEPEJ, par :

• des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux et le Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, les tribunaux, le Conseil des procureurs du Kosovo*, l’Institut Judiciaire du Kosovo.

• Premier rapport: d'évaluation détaillé
• Deuxième rapport : évaluation comparée (2014 – 2017)
• Troisième rapport : évaluation comparée (2014, 2017 et 2018)

* All references to Kosovo, whether to its territory, institutions or population in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.