Retour 3ème réunion du Comité et visite de pilotage - Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie

3ème réunion du Comité et visite de pilotage - Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie

La troisième réunion du Comité de pilotage du projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie » s’est tenue à Ankara le 24 novembre 2015, présidée par M. Musa Heybet, Sous-secrétaire adjoint au Ministère de la justice. Le Ministère de la Justice, le Haut conseil des juges et des procureurs, l’Union du barreau turc, l’Union des chambres turques des échanges de marchandises, l’Union turque des commerçants et artisans, le Ministère de l’Economie, le Ministère du Développement, l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération, des juges et médiateurs des juridictions pilotes et des chercheurs participaient à cette réunion. La réunion visait à faire le point sur les activités réalisées dans le cadre du Projet depuis la première réunion du Comité de pilotage ainsi que sur les activités futures et les participants ont exprimé leur satisfaction sur les résultats déjà atteints à ce stade. La prochaine réunion du Comité de pilotage se tiendra le 12 avril 2016. Les Tribunaux d’Ankara et d’Istanbul, dans lesquels des visites de pilotage ont été organisées les 25 et 26 novembre derniers sont deux des six tribunaux pilotes dans le cadre du projet. Un expert de la CEPEJ accompagné de membres du secrétariat ainsi que l’équipe en charge du projet au sein du Service de la médiation eu Ministère de la justice ont rencontré des juges « pilotes », des médiateurs, des représentants du Centre de médiation et des greffiers d’accueil, des avocats, le Procureur général adjoint, et des membres de la Commission pour la justice. Une session d’information collective et un séminaire sur la médiation destinée aux avocats ont également été organisés à Ankara et à Istambul.

Ankara 24 novembre 2015
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