Le Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC) du Conseil de l'Europe a tenu une conférence sur le thème "Améliorer le recouvrement des avoirs : Synergies dans le cadre du Protocole additionnel à la STCE n° 198" le 20 mai 2025 au Palais de l'Europe à Strasbourg.

La réunion a été ouverte par M. Cornel Virgiliu Călinescu (Roumanie), Président du PC-RAC, et Mme Livia Stoica-Becht, Chef de la Division de la criminalité économique et de la coopération du Conseil de l'Europe. Les deux intervenants ont souligné l'importance de moderniser et de renforcer le cadre juridique en matière de recouvrement des avoirs par le biais du futur Protocole.

Des experts nationaux et des représentants de divers organes du Conseil de l'Europe, dont la Cour européenne des droits de l'homme et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), ainsi que des organisations internationales clés telles que le réseau CARIN (Camden Asset Recovery Inter-Agency Network), le Parquet européen (EPPO), l'Agence de coopération policière de l'Union européenne (Europol), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ont participé à cet événement.

Au cours de discussions animées, les participants ont examiné comment le futur Protocole à la Convention de Varsovie (STCE n° 198) peut renforcer la coopération, protéger les droits et faciliter le traçage et la confiscation des avoirs illicites. L’échange d'idées et d'expériences a permis d'apporter une contribution précieuse à l'élaboration de cet outil juridique important, notamment au sujet des garanties en matière de droits de l'homme, de l'indemnisation des victimes et du partage des avoirs.

Les principales conclusions de la conférence serviront à finaliser le projet de Protocole, qui vise à renforcer les normes pour un recouvrement des avoirs plus efficace en Europe et au-delà.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Ordre du jour de la conférence.