Le CDPC a finalisé et approuvé le texte du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants.
Depuis 2015, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a inclus dans ses activités la question des aspects de droit pénal liés au trafic de migrants. En 2016, deux études d'experts ont été préparées sur les "Législations nationales relatives au trafic de migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe" et sur la "Prévention et répression du trafic de migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe - comment aller de l’avant ?".
Le 23 juin 2017, le Conseil de l'Europe a organisé une Conférence sur le trafic de migrants à Strasbourg. Les remarques finales de la Conférence contiennent des suggestions pour l'action ultérieure du Conseil de l'Europe dans ce domaine. Pour assurer le suivi des résultats de la Conférence, le CDPC a décidé de créer un groupe de travail chargé d'élaborer des mesures pratiques pour améliorer la coopération internationale.
La première réunion du groupe de travail a eu lieu les 20 et 21 juin 2018 à Paris, France. Le groupe de travail est composé d'experts hautement qualifiés, y compris des praticiens travaillant sur le terrain au niveau national, des représentants d'organisations internationales ainsi que des spécialistes du milieu académique et scientifique.
Le groupe de travail s’est réuni une seconde fois le 10 avril 2019 à Venise, en Italie. Son principal objectif était de traduire les conclusions de la première réunion en actions concrètes du Conseil de l'Europe. Dans cette optique, les participants se sont mis d'accord sur un projet de plan d'action du Conseil de l'Europe visant à identifier les opportunités où le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle crucial en encourageant la coopération internationale et les stratégies d'enquête dans la lutte contre le trafic de migrants.
Le projet de plan d'action a été présenté au CDPC, puis adopté en août 2020.
Le plan d'action établit cinq objectifs à couvrir au cours de la période 2020-22. Son but fondamental est d'aider les États membres à favoriser et à améliorer la coopération internationale et les stratégies d'enquête dans la lutte contre les phénomènes criminels liés au trafic de migrants. Cela sera crucial pour surmonter les difficultés d'enquête, de poursuite et de justice dans les affaires de trafic de migrants, faciliter la connaissance et l'échange d'informations entre les parties et stimuler la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination. La promotion, la mise en œuvre et le suivi du plan d'action sont supervisés par le CDPC.
Observations finales :
- Observations finales de la 2ène réunion du groupe de travail pour le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants
- Observations finales de la 1ère réunion du groupe de travail pour le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants
- Observations finales de la 1ère réunion du groupe de travail pour la prévention du trafic de migrants
Documents de réflexion :
- Groupe de travail pour le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants
- Groupe de travail pour la prévention du trafic de migrants
Projets d’ordre du jour :
- 1re réunion du Groupe de travail pour le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants (en anglais uniquement)
- 1re réunion du Groupe de travail pour la prévention du trafic de migrants (en anglais uniquement)
Conférence sur le trafic de migrants :
Etudes :
