Le GRETA, groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, a exhorté les autorités portugaises à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à garantir leur accès effectif à une indemnisation. Ces mesures figurent parmi les principales propositions d’action figurant dans le dernier rapport d’évaluation de la mise en œuvre par le Portugal de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, publié aujourd’hui par le GRETA.
Le rapport note qu’entre 2016 et 2020, les autorités portugaises ont repéré 1 152 victimes présumées de la traite, dont la plupart ont été exploitées dans le secteur agricole. Le Portugal reste avant tout un pays de destination de victimes de la traite, mais c’est également un pays d’origine et de transit.
Le GRETA salue la poursuite du développement du cadre politique et institutionnel du Portugal pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment l’adoption du quatrième plan d’action national de lutte contre la traite, l’instauration d’un nouveau mécanisme national d’orientation pour les enfants et l’augmentation du nombre d’équipes pluridisciplinaires chargées du soutien et de la protection des victimes.
Tout en se félicitant de l’augmentation du nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations au titre de la traite des êtres humains, le GRETA s’inquiète du fait que leur nombre reste faible par rapport au nombre de victimes identifiées, et demande aux autorités de prendre des mesures supplémentaires pour garantir que les affaires de traite des êtres humains fassent l’objet d’enquêtes proactives, de poursuites et de sanctions effectives.
Le GRETA exhorte une nouvelle fois les autorités portugaises à introduire dans la loi une disposition de non-sanction des victimes de la traite pour les infractions qu’elles ont commises sous la contrainte, et à élaborer des lignes directrices à l’intention de la police et du parquet sur cette disposition.
Le rapport examine également les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de certaines des recommandations précédentes du GRETA. Tout en saluant les mesures prises pour prévenir et combattre la traite à des fins d’exploitation par le travail, le GRETA estime que les autorités devraient continuer à adapter le cadre législatif et opérationnel afin de prévenir, de détecter et de combattre efficacement la traite des êtres humains dans les entreprises de sous-traitance.
En outre, il exhorte les autorités portugaises à mettre en place des procédures efficaces pour l’identification des victimes de la traite parmi les demandeurs de protection internationale.
Tout en reconnaissant que le Portugal a augmenté sa capacité d’accueil des victimes de la traite au fil des ans, le GRETA encourage les autorités à veiller à ce qu’un financement public suffisant soit prévu pour les associations qui assurent le fonctionnement des centres d’accueil pour les victimes.
Enfin, il exhorte les autorités portugaises à veiller à ce que les victimes de la traite puissent bénéficier en pratique et en temps utile du droit d’obtenir un permis de séjour lorsque leur situation personnelle le justifie ou lorsqu’elles coopèrent avec les autorités dans le cadre d’enquêtes ou de procédures pénales.
