Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Bosnie-Herzégovine
Signature et ratification
- Signée : 19 janvier 2006
- Ratifiée : 11 janvier 2008
- Entrée en vigueur : 1 mai 2008
Bosnie-Herzégovine - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 28 juin 2024
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN - BS | reçue le 4 novembre 2024
(done) 
Visite de suivi du GRETA en Bosnie--Herzégovine
(working)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Bosnie-Herzégovine – 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 25 mars 2020
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN - BS | reçue le 7 septembre 2020
Visite de suivi du GRETA en Bosnie-Herzégovine : EN - FR | 6 au 10 septembre 2021
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 28 juin 2022
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 17 juin 2022
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 26 septembre 2024
Bosnie-Herzégovine - 2e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 1 septembre 2015
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN - BS | reçue le 20 janvier 2016
Visite de suivi du GRETA en Bosnie-Herzégovine | 6 au 10 juin 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 17 juillet 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 13 octobre 2017
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 8 octobre 2018
Bosnie-Herzégovine - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 11 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 12 August 2011
Visite de suivi du GRETA en Bosnie-Herzégovine | 14 au 16 mai 2012
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement: EN - FR - BS| publié le 14 mai 2013
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 7 juin 2013
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 25 mai 2015
Coopération
Un projet sur le renforcement de l'action anti-traite en Bosnie-Herzégovine (2023-2024) est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. Le projet est financé par des contributions volontaires dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine (2022-2025).
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
