À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint à l'appel lancé aujourd'hui par le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT) aux États et aux parties prenantes concernées afin de faire face à la menace croissante de la traite des personnes aux fins de criminalité forcée.
Selon le Rapport mondial sur la traite des personnes 2024, la traite aux fins de criminalité forcée constitue la troisième forme de traite des êtres humains la plus fréquemment détectée dans le monde. Le dernier rapport annuel du GRETA souligne que cette forme de traite est en augmentation dans de nombreux États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et qu'elle nécessite une action urgente pour protéger les victimes des groupes criminels qui exploitent leurs vulnérabilités et pour prévenir leur criminalisation.
« Le principe de non-sanction doit être au cœur de la réponse. Consacré par la Convention du Conseil de l'Europe, ce principe impose aux États parties de prévoir la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes de la traite pour leur participation à des activités illicites, dans la mesure où elles y ont été contraintes », a déclaré la Présidente du GRETA, Conny Rijken. « À cet égard, le GRETA salue la résolution sur la lutte contre la traite des personnes aux fins de criminalité forcée, adoptée le mois dernier aux Nations Unies, qui appelle les États à prendre des mesures visant spécifiquement cette forme de traite et à veiller à ce que les victimes ne soient ni poursuivies ni sanctionnées pour des actes illicites commis en conséquence directe de la traite dont elles ont fait l'objet ».
Le GRETA soutient pleinement l'appel de l'ICAT, qui reflète les recommandations formulées par le GRETA lors de ses évaluations de la mise en œuvre de la Convention par les États parties. Celles-ci comprennent le renforcement des efforts de prévention ; l'amélioration de la collecte de données et de la recherche ; le renforcement des efforts visant à identifier les victimes plus tôt dans le processus ; et l'adoption de dispositions légales et d'orientations garantissant l'application effective du principe de non-sanction. En outre, l'ICAT appelle les États à renforcer les réponses de justice pénale fondées sur le renseignement et bien coordonnées, afin d'assurer une poursuite efficace des trafiquants.
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé d'évaluer le respect de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les États parties. Il est le seul groupe d'experts indépendants à contrôler la mise en œuvre des dispositions juridiques internationales contraignantes dans ce domaine. La Convention est entrée en vigueur en 2008 et a été ratifiée par l'ensemble des 46 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que par deux États non-membres, le Belarus et Israël.
Le Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) est un forum politique des Nations unies mandaté par la résolution 61/180 de l'Assemblée générale pour améliorer la coordination et la coopération entre les agences des Nations unies et d'autres organisations internationales pertinentes afin de faciliter une approche holistique et globale de la prévention et de la lutte contre la traite des personnes, y compris la protection et le soutien des victimes et des survivants. Depuis 2018, le Conseil de l'Europe est partenaire de l'ICAT.
