Plus de 30 représentants d'agences gouvernementales françaises et de la société civile se sont réunis à Paris le 28 mars 2024 pour discuter de la mise en œuvre des conclusions du troisième rapport d'évaluation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et de la recommandation connexe du Comité des Parties concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France.

La réunion était organisée par la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe et la Mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains (MIPROF).

Les discussions ont notamment porté sur l'élaboration d'un mécanisme national d'orientation pour l'identification et l'assistance des victimes de la traite, l'accès des victimes à l'aide juridique et à l'indemnisation, l'application de la disposition de non-sanction, ainsi que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de traite des êtres humains. Le troisième plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027) a aussi été discuté. 

L'événement a également été l'occasion de présenter la Recommandation CM/Rec(2022)21 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.

La France doit rendre compte au Comité des Parties des mesures prises pour se conformer à sa recommandation d'ici le 17 juin 2024.

  Voir aussi : Suivi par pays | Le GRETA et la France