Un nouveau rapport salue plusieurs avancées positives, tout en soulignant des lacunes persistantes dans l’identification des victimes et leur assistance
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle le Luxembourg à renforcer l’identification des victimes de la traite et leur assistance.
Ce rapport, qui porte sur la période allant de juillet 2022 à juin 2026, évalue les mesures prises par le Luxembourg pour prévenir les vulnérabilités à la traite, détecter les victimes en situation de vulnérabilité et les assister, ainsi que pour sanctionner les trafiquants. Ce faisant, il accorde une attention particulière à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Le GRETA se félicite d’un certain nombre d’évolutions positives, notamment l’ouverture d’un centre d’accueil destiné aux victimes de la traite, la création d’une unité de police spécialisée dans la protection des victimes de violences ou de menaces graves, ainsi que la mise en place d’un centre national pour les victimes de violences.
Parmi les autres avancées positives, on peut citer l’augmentation significative du nombre d’inspecteurs du travail et la mise en place de nouveaux outils législatifs pour lutter contre la traite facilitée par les technologies numériques.
Toutefois, constatant que le premier plan d’action national du Luxembourg contre la traite des êtres humains a été adopté en 2016 et n’a depuis lors fait l’objet d’aucune évaluation ni mise à jour, le GRETA exhorte les autorités luxembourgeoises à adopter sans délai un nouveau plan d’action national contre la traite.
Profil en matière de traite
Sur les 118 victimes officiellement identifiées entre 2022 et 2024, plus de 80 % étaient des femmes, principalement victimes d’exploitation sexuelle. La plupart des victimes de sexe féminin provenaient de Russie et d’Ukraine, tandis que les victimes de sexe masculin, principalement exploitées pour leur travail, provenaient surtout du Brésil et d’Albanie.
Prise en compte des vulnérabilités à la traite
Les enfants pris en charge par le système de protection de l’enfance et les enfants non accompagnés sont exposés à un risque accru de traite des êtres humains. Le GRETA appelle les autorités luxembourgeoises à renforcer les mesures de prévention de la traite des enfants, en veillant à ce que tous les enfants non accompagnés bénéficient d’une protection effective et aient accès à des services adaptés, et en élaborant des mesures ciblées pour remédier aux vulnérabilités spécifiques des enfants à la traite.
En outre, le rapport souligne que les mesures de restriction de l’accès au logement pour les personnes en demande de protection internationale, prises en 2023, les rendent plus vulnérables à la traite des êtres humains. Il demande aux autorités de veiller à ce que ces personnes bénéficient d’un hébergement adéquat et aient accès à un emploi.
Le GRETA s’inquiète d’un projet de loi qui obligerait les travailleurs migrants à rester chez leur premier employeur pendant six mois et prolongerait la durée du titre de séjour initial d’un à deux ans. Cette mesure pourrait accroître le risque que les travailleurs migrants deviennent dépendants de leurs employeurs, ce qui les exposerait à un risque accru d’exploitation.
Identification des victimes et assistance aux victimes indépendamment des procédures pénales
Constatant qu’aucune modification n’a été apportée à la procédure d’identification des victimes, le GRETA exhorte une nouvelle fois le Luxembourg à veiller à ce que l’identification des victimes de la traite et leur accès à une assistance ne dépendent pas de l’ouverture ou de la poursuite de procédures pénales. Le rapport souligne que toutes les victimes présumées et identifiées devraient bénéficier d’une assistance adaptée à leurs besoins individuels, quel que soit le lieu où l’exploitation a eu lieu.
Par ailleurs, le GRETA invite les autorités à renforcer l’identification proactive des enfants victimes de la traite et à leur garantir une assistance adaptée, en particulier les enfants exploités à des fins d’activités criminelles ou de mendicité.
Renforcer l’accès à la justice pour les victimes de la traite
Vingt condamnations pour traite des êtres humains ont été prononcées entre 2022 et 2025, mais toutes les peines d’emprisonnement ont été assorties d’un sursis. Le GRETA appelle les autorités à intensifier les enquêtes proactives et à garantir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les infractions liées à la traite des êtres humains.
Les victimes continuent de se heurter à des obstacles importants pour obtenir réparation, une seule victime ayant obtenu une indemnisation accordée par une juridiction pénale depuis 2022. Les critères d’octroi de l’indemnisation par l’État n’ont pas été modifiés, ce qui limite l’accès à celle-ci pour les victimes de la traite. Le GRETA exhorte les autorités à dispenser une formation sur l’indemnisation des victimes aux professionnels concernés et à revoir les conditions d’accès à l’indemnisation par l’État.
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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la manière dont la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est mise en œuvre au niveau national. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux États non-membres, le Bélarus et Israël
