La capacité à détecter les victimes potentielles de la traite d’êtres humains parmi les migrants et les demandeurs d’asile en Hongrie s’est dégradée, d’après un nouveau rapport publié aujourd’hui, avec la réponse du Gouvernement hongrois, par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Ce rapport, fondé sur une récente visite dans des zones de transit situées à la frontière de la Hongrie et de la Serbie, conclut que les préoccupations soulevées dans le précédent rapport du GRETA sur la Hongrie ont été « renforcées » par une législation et des mesures plus restrictives en matière d’immigration et d’asile. La délégation du GRETA, qui contrôle le respect de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à laquelle la Hongrie est partie, a constaté que la plupart du personnel travaillant dans les zones de transit n’était pas capable de fournir des explications claires sur les procédures suivies ou d’indiquer clairement quelles étaient les autorités compétentes pour prendre des décisions en matière d’identification et d’orientation des victimes.
Les zones de transit elles-mêmes ne produisent pas le « climat de confiance qui inciterait les victimes de la traite à se faire connaître et à parler de leur situation », ajoute le rapport. De plus, le GRETA observe que les demandeurs d’asile sont insuffisamment informés de leurs droits et des procédures applicables.
Le GRETA est aussi profondément préoccupé par la situation des enfants de 14 à 17 ans, qui sont particulièrement vulnérables car ils sont traités comme des adultes. En vertu de l’article 5 de la Convention, les États sont tenus de prendre des mesures pour réduire la vulnérabilité des enfants à la traite, notamment en créant un environnement protecteur pour eux, lequel fait défaut dans les zones de transit d’après le rapport.
En outre, le rapport fait état de pas moins de 79 cas d’expulsions collectives de migrants en situation irrégulière vers la Serbie en moins de deux semaines pour le seul mois de décembre 2017. Les expulsions collectives ont une incidence négative sur la détection des victimes de la traite et soulèvent de préoccupations quant au respect par la Hongrie de certaines obligations découlant de la Convention, notamment des obligations positives d’identifier les victimes de la traite et de les orienter vers des services d’assistance, ainsi que de mener une évaluation des risques avant toute mesure d’éloignement pour assurer le respect du principe de non-refoulement.
Le GRETA appelle la Hongrie à mettre en place des procédures pour l’identification des victimes de la traite et leur orientation vers des services d’assistance spécialisés et à faire en sorte qu’elles reçoivent un soutien et une assistance en dehors des zones de transit, conformément à l’article 12 de la Convention. Le GRETA exhorte aussi les autorités hongroises à revoir leurs procédures de détermination de l’âge, de manière à protéger efficacement l’intérêt supérieur de l’enfant, et à accorder le bénéfice du doute le cas échéant.
La visite en Hongrie a été organisée en vertu de la Règle 7 des Règles concernant la procédure d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties, qui permet au GRETA de réagir à une situation requérant une attention immédiate en adressant une demande urgente d’informations à la partie concernée et en effectuant une visite ad hoc. C’est la deuxième fois que cette procédure était utilisée.
