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Les États doivent agir de toute urgence pour protéger les réfugiés fuyant l'Ukraine contre la traite des êtres humains

Strasbourg 17 mars 2022
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Photo. Shutterstock

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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a mis en garde contre le risque que les personnes fuyant le conflit armé en Ukraine soient victimes de traite des êtres humains et d’exploitation, alors que le flux de réfugiés en Europe connait sa plus importante augmentation depuis la Seconde Guerre Mondiale.

En moins de trois semaines, environ trois millions de personnes ont été contraintes de fuir l’Ukraine, pour se réfugier dans les pays voisins puis à travers l’Europe. On estime que 90% d’entre eux seraient des femmes et des enfants. La Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a souligné la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles aux violences sexuelles alors qu’elles tentent d’échapper au conflit, et a promis le soutien de l’Organisation aux Etats membres dans la prise en charge des réfugiés arrivant d’Ukraine (*).

Le soutien a été considérable, et de nombreuses personnes ont proposé des moyens de transport et des hébergements aux réfugiés Ukrainiens. Toutefois, le flux sans précédent de personnes pose d’importants problèmes logistiques à la fois pour les institutions publiques et pour les organisations humanitaires, en particulier dans les pays limitrophes de l’Ukraine. Les organisations de la société civile sur le terrain et les journalistes ont alerté sur des suspicions de cas de traite des êtres humains affectant des réfugiés Ukrainiens. Selon certaines informations, des trafiquants cibleraient les enfants fuyant l’Ukraine sans parents, et beaucoups d’entre eux sont actuellement introuvables suite à l’évacuation précipitée des orphelinats et des foyers d’accueil. Dans certains pays, les ONG spécialisées dans la lutte contre la traite des êtres humains distribuent des brochures aux réfugiés, les mettant en garde contre les risques qu’ils encourent en acceptant d’être transportés et hébergés par des inconnus, et les informant des moyens de demander de l’aide ou de signaler les cas suspects aux services téléphoniques nationaux d’assistance existant pour les victimes de traite.

Selon Helga Gayer, présidente du GRETA : « Les responsables publics et les organisations de la société civile dans les pays accueillant des réfugiés ukrainiens doivent être vigilants face aux risques de traite des êtres humains et d’exploitation. Des mesures urgentes doivent être prises pour renforcer la coordination aux frontières et dans les structures d’accueil, ainsi que pour garantir le recensement précis des réfugiés et leur accès aux documents nécessaires, aux permis de séjour et aux services essentiels. »

Elle a ajouté que « Les personnes fuyant la guerre sont physiquement et psychologiquement affaiblies, elles ne connaissent pas leur nouvel environnement et sont fortement susceptibles de devenir la proie des criminels. Les structures d’accueil des réfugiés doivent s’assurer que ceux-ci sont informés de leurs droits, dans une langue qu’ils comprennent, et qu’ils bénéficient d’un soutien psychologique et matériel. Les autorités doivent prendre des mesures pour empêcher les offres frauduleuses de transport, d’hébergement et de travail, et elles doivent renforcer les protocoles pour la sécurité des enfants non accompagnés en lien avec le système national de protection de l’enfance ».

Le GRETA est également très préoccupé par la sécurité du personnel des organisations de la société civile sur le terrain travaillant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains en Ukraine et par le sort des victimes de traite assistées par elles. Le GRETA a déjà constaté dans son deuxième rapport sur l’Ukraine, publié en 2018, la vulnérabilité accrue à la traite des êtres humains des millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) qui ont été forcées de fuir leur foyer à la suite de l’annexion illégale de la République Autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014 et du conflit armé dans les régions de Donetsk et de Louhansk. Les difficultés auxquelles font déjà face les PDI sont aggravées par l‘offensive militaire actuelle de la Fédération de Russie, qui leur fait courir un risque encore plus important de revictimisation.

Le GRETA rappelle les obligations des 48 Etats parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en matière de prévention de la traite des êtres humains et d’identification et de protection des victimes de la traite. Ces obligations continuent de s’appliquer – et sont d’autant plus pertinentes – en temps de crise, comme dans le cas d’une arrivée massive de réfugiés. La Convention reconnaît l’importance pour les Etats parties de permettre une migration légale. Elle requiert également des Parties qu’elles mettent en place des procédures d’identification adéquates pour permettre de détecter les victimes de la traite, y compris parmi les personnes cherchant à bénéficier d’une protection internationale, et de leur permettent d’exercer une série de droits à l’assistance, à la protection et à l’indemnisation. Dans cette perspective, la Note d'orientation sur le droit des victimes de la traite, et des personnes risquant d’être victimes de la traite, à une protection internationale publiée par le GRETA s’avère pertinente.

Le GRETA continue de surveiller l’application du de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’être humain afin de s’assurer que les Etats parties à la Convention remplissent leurs engagements pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains. Conformément aux Règles concernant la procédure d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, si le GRETA reçoit des informations fiables révélant une situation problématique qui appelle une réaction immédiate afin de prévenir ou limiter l’étendue de graves violations de la Convention ou leur nombre, il peut adresser une demande urgente d’informations à une ou plusieurs Parties et procéder à une visite en urgence.