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Deuxième visite d’évaluation du GRETA en Azerbaïdjan

Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une seconde visite d’évaluation en Azerbaïdjan du 23 au 26 octobre 2017. Cette visite a permis d'évaluer les progrès accomplis par l’Azerbaïdjan dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première évaluation du GRETA en 2013 (lien vers le premier rapport du GRETA sur l'Azerbaïdjan).

A l'occasion de cette visite, la délégation a rencontré M. Vilayat Eyvazov, ministre adjoint de l'Intérieur et Coordonnateur national de la lutte contre la traite ainsi que des représentants du Département principal du ministère de la lutte contre la traite des êtres humains, du Département principal de la lutte contre le crime organisé, du Département principal de la Sécurité publique, du Département principal des passeports, de l'enregistrement et des migrations, de l'École de police et du Bureau national central d'Interpol. En outre, la délégation du GRETA a rencontré des représentants du ministère de la Justice, du ministère du Travail et de la Protection sociale, du ministère de la Santé, du ministère du Transport, de la Communication et des hautes Technologies, du ministère de la Jeunesse et du Sport, du ministère de l'Éducation et du ministère des Affaires étrangères. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants du Service des migrations, du Service de la Sécurité, du Service des frontières, de la Commission nationale chargée des questions concernant la famille, les femmes et l’enfance, du Service des tutelles, de la Commission de protection des affaires et des droits des enfants, du Conseil d'aides publiques aux organisations non gouvernementales sous les auspices du Président de la République de l'Azerbaïdjan. En outre, la délégation du GRETA a rencontré des procureurs du Bureau du procureur général ainsi que des juges de la Cour suprême et des juges de quatre tribunaux compétents pour connaître des infractions graves.

Des discussions ont également eu lieu avec les représentants du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme et les membres des commissions des droits de l'homme, de la politique juridique et de la construction de l'État du Parlement d'Azerbaïdjan, y compris le Vice-Président du Parlement, Mme Bahar Muradova.

Des réunions séparées ont également eu lieu avec les représentants des organisations non gouvernementales. La délégation du GRETA a rencontré les représentants de l'Union européenne, de l'Organisation internationale pour les migrations (IOM) et du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

Pendant la visite, la délégation du GRETA a visité un refuge géré par l'État pour les victimes de la traite des êtres humains à Bakou ainsi qu'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile et également un centre d'accueil pour les migrants en situation irrégulière qui sont gérés par le Service national des migrations.

La visite a été effectuée par M. Ryszard Piotrowicz, second vice-président du GRETA et Mme Alina Braşoveanu, membre du GRETA, secondés par M. Mats Lindberg du Secrétariat de la Convention.

À la suite de cette visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités azerbaïdjanaises pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera rendu public au cours de l'année 2018.

Strasbourg 31/10/2017
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