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Publication du deuxième rapport du GRETA sur Saint-Marin

Strasbourg 14/03/2019
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Publication du deuxième rapport du GRETA sur Saint-Marin

Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants.

Le rapport évalue les développements intervenus depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur Saint-Marin en juillet 2014 pour ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au nombre des mesures positives prises par les autorités de Saint-Marin figurent des amendements de 2015 à la Loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, qui autorisent la délivrance de permis de séjour renouvelables aux victimes de la traite des êtres humains pour des raisons humanitaires et/ou aux fins de leur coopération à l’enquête ou à la procédure pénale. Un autre développement positif concerne les étrangers qui travaillent comme auxiliaires de vie ; il leur est désormais possible d’obtenir des permis de travail et de résidence pour une durée de 12 mois sans avoir à quitter Saint-Marin avant de faire la demande de renouvellement de leurs permis. Il convient également de saluer la mise en place d’une plateforme d’aide qui permet aux auxiliaires de vie de s’informer sur leurs droits.

En outre, grâce à l’adoption de la Loi n° 57 du 6 mai 2016, les mesures d’assistance et de protection envisagées pour les victimes de violence ont été étendues aux victimes de la traite des êtres humains. Toutefois, selon le rapport, il importe d’agir dans plusieurs secteurs.

Le rapport souligne que, même si aucune affaire de traite des êtres humains n’a été mise à jour à Saint-Marin, la formation des professionnels concernés est cruciale pour leur permettre de repérer des indicateurs de traite et agir en conséquence conformément aux dispositions de la Convention. Le GRETA incite vivement les autorités de Saint-Marin à adopter un document stratégique dans le domaine de la traite des êtres humains ou à intégrer ce thème dans un programme existant d’un document stratégique. Cette action devrait couvrir des mesures destinées à davantage sensibiliser à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés.

De plus, le GRETA incite les autorités de Saint-Marin à prendre des mesures législatives ou autres pour identifier les victimes de la traite et veiller à ce qu’elles reçoivent une assistance et un soutien adéquats.

Enfin, le GRETA incite une fois encore les autorités de Saint-Marin à faire en sorte que le délai de rétablissement et de réflexion prévu à l’article 13 de la Convention soit spécifiquement défini en droit.