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Publication du deuxième rapport du GRETA sur le Luxembourg

Strasbourg 06/11/2018
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Publication du deuxième rapport du GRETA sur le Luxembourg

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation concernant la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Luxembourg. Ce rapport évalue les faits nouveaux survenus depuis la publication, en janvier 2014, du premier rapport d’évaluation du GRETA sur le Luxembourg.

Il ressort du rapport que des avancées ont été réalisées dans un certain nombre de domaines, tels que le cadre juridique de lutte contre la traite des êtres humains, la formation et la sensibilisation. Le GRETA se félicite également de la création officielle d’un Comité interministériel chargé de coordonner les activités de lutte contre la traite, et de ce que le mandat de Rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains a été confié à la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH).

Une feuille de route a par ailleurs été élaborée. Celle-ci clarifie les rôles et responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques pendant la détection et l’identification des victimes de traite, et pendant leur orientation vers des services d’assistance.

Le GRETA note également avec satisfaction que, conformément aux recommandations formulées dans son premier rapport, les dispositions législatives concernant l’indemnisation par l’État ont été modifiées pour permettre aux victimes de la traite qui sont des ressortissants de pays tiers de bénéficier de cette indemnisation.

Le rapport révèle toutefois que des améliorations sont encore nécessaires dans certains domaines. Le GRETA exhorte les autorités luxembourgeoises à prendre des mesures supplémentaires pour que toutes les victimes de la traite soient identifiées en tant que telles, en ce qui concerne en particulier la traite aux fins d’exploitation par le travail, de mendicité forcée et de criminalité forcée. Les autorités devraient également prêter une attention accrue à la détection des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile et les travailleurs étrangers.

Le GRETA exhorte en outre les autorités à orienter systématiquement toutes les victimes potentielles de la traite, présumées et identifiées, vers des services d’assistance spécialisés, indépendamment de la coopération de la victime avec les autorités. S’agissant d’enfants victimes de la traite, les autorités sont instamment priées de mettre en place une procédure d’identification claire associant des spécialistes de l’enfance, et d’accorder une attention particulière aux enfants étrangers non accompagnés et aux enfants des rues.

Enfin, le GRETA souligne l’importance de veiller à ce que toutes les victimes étrangères présumées de la traite se voient proposer un délai de rétablissement et de réflexion, et à ce que les permis de séjour soient délivrés dans des délais convenables.

Lien vers le rapport publié aujourd'hui