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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l'Islande

Strasbourg 15/03/2019
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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l'Islande

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation sur l’Islande. Ce rapport évalue les faits nouveaux intervenus depuis la publication, en Septembre 2014, du premier rapport dans lequel le GRETA évaluait la mise en œuvre, par l’Islande, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Selon le rapport, des progrès ont été accomplis dans certains domaines, tels que le développement des cadres législatif et institutionnel de lutte contre la traire des êtres humains. Depuis 2018, les victimes de la traite ayant reçu un permis de séjour temporaire peuvent également se faire accorder un permis de travail. Par ailleurs, la durée du délai de rétablissement et de réflexion a été allongée de six à neuf mois. D’autres évolutions positives concernent la mise en place de deux équipes par le ministère des Affaires sociales afin de fournir une assistance et des services aux victimes de la traite, la création d’une équipe chargée de la traite des êtres humains à la Direction du travail, ainsi que la création d’une nouvelle unité d’enquête au sein de la police métropolitaine de Reykjavík pour traiter les affaires de traite des êtres humains et de prostitution.

Le GRETA salue les efforts fournis pour dispenser des formations à un nombre croissant de professionnels concernés, ainsi que la coopération établie entre les autorités et la société civile en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Toutefois, le rapport recense plusieurs domaines nécessitant des améliorations.

Le GRETA exhorte les autorités islandaises à prendre des mesures pour améliorer la coordination des actions de lutte contre la traite, et à adopter un nouveau plan d’action national contre la traite, en consultation avec tous les acteurs concernés, en y allouer les ressources budgétaires adéquates.

A la suite de l’augmentation du nombre de travailleurs migrants et temporaires en Islande, des préoccupations émergent concernant l’exploitation par le travail dans différents secteurs. Le GRETA appelle les autorités islandaises à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail, notamment pas le renforcement du contrôle des agences de recrutement et de travail temporaire et celui des employeurs recrutant des travailleurs détachés en Islande, par la révision des règlements concernant les personnes au pair, et par le renforcement du rôle des inspecteurs du travail.

Le GRETA exhorte également les autorités islandaises à améliorer davantage l’identification des victimes de la traite, y compris les enfants victimes de la traite, en établissant un mécanisme national d’orientation et en adoptant une approche proactive à l’identification des victimes de la traite. Cela implique d’avantage de formation des officiers de police, des procureurs et des magistrats.

Le GRETA s’inquiète du manque de progrès en termes de réponses de la justice pénale à la traite des êtres humains en Islande et appelle les autorités à prendre des mesures pour que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives et de poursuites effectives, et aboutissent à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

Un autre domaine où des améliorations législatives sont requises concerne la mise en œuvre de la disposition de non-sanction de la Convention, selon laquelle les victimes de la traite ne devraient pas être sanctionnées pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes par les trafiquants.