Le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte le Royaume-Uni à prendre des dispositions supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes de la traite, pour garantir aux victimes une assistance juridique et psychologique, et pour faire condamner davantage de trafiquants.
Ce sont là quelques-unes des principales propositions d’action figurant dans le troisième rapport d’évaluation consacré à la mise en œuvre, par le Royaume-Uni, de la convention anti-traite du Conseil de l'Europe, qui est publié aujourd’hui par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Dans ce rapport, il est indiqué que le nombre de victimes présumées de la traite signalées au mécanisme national d’orientation du Royaume-Uni est passé de 1 182 à 10 613 entre 2012 et 2020. En 2019, plus des deux tiers des victimes présumées étaient de sexe masculin et 27 % étaient de nationalité britannique. Le nombre d’enfants signalés à ce mécanisme a pratiquement quadruplé entre 2016 et 2020, puisqu’il est passé de 1 279 à 4 946.
Le rapport salue les efforts déployés par les autorités britanniques pour créer des instances spécialisées dans la lutte contre la traite, ainsi que la participation active des autorités aux initiatives internationales prises dans ce domaine. Il met aussi en avant le projet de « Maison des enfants », considéré comme un bon exemple de justice adaptée aux enfants, qui mérite d’être développé.
Le GRETA se réjouit également de la volonté des autorités d’éliminer la traite dans les entreprises et dans les chaînes d’approvisionnement, y compris dans le secteur public, et suggère d’instaurer des sanctions obligatoires pour les entreprises qui manquent aux obligations de diligence leur incombant au titre de la loi sur l’esclavage moderne.
Dans le même temps, le GRETA exhorte le Royaume-Uni à accélérer l’identification des victimes de la traite en finançant le recrutement de nouveaux agents et en rendant le processus plus efficace. Les autorités devraient aussi agir plus énergiquement pour prévenir la traite pratiquée aux fins d’exploitation par le travail, ce qui suppose notamment de renforcer le mandat et la capacité des inspections du travail.
Les victimes de la traite devraient pouvoir bénéficier d’une assistance juridique gratuitement, en temps utile et dans l’ensemble du Royaume-Uni, indique le rapport. Elles devraient aussi recevoir une assistance psychologique aussi longtemps que nécessaire.
Le GRETA salue l’augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites pour des infractions liées à la traite, mais se déclare préoccupé par le faible nombre de condamnations, très inférieur au nombre de victimes identifiées. Cette situation semble être imputable au manque de ressources, aux restrictions budgétaires que connaît la justice pénale et à l’absence d’accompagnement durable des victimes. Le GRETA demande aussi aux autorités de veiller à ce que les procédures judiciaires soient d’une durée raisonnable.
Tout en constatant avec satisfaction que toute une série de voies juridiques sont prévues pour demander une indemnisation, le GRETA s’inquiète du faible nombre de victimes de la traite qui ont effectivement été indemnisées, soit par leurs trafiquants, soit par l’État. Le GRETA exhorte les autorités à permettre à toutes les victimes de la traite, y compris les migrants sans papiers, d’exercer leur droit à une indemnisation.
En outre, le GRETA appelle les autorités à faire en sorte que la « disposition de non-sanction » figurant dans la convention puisse être appliquée à toutes les infractions que des victimes ont été contraintes de commettre.
Le GRETA ajoute que les personnes (y compris les enfants) identifiées comme victimes de la traite en vertu d’une décision fondée sur des motifs concluants devraient se voir accorder un permis de séjour renouvelable. Le Royaume-Uni devrait revoir ses dispositifs de retour et de rapatriement pour s’assurer que, dans le cadre de la procédure de retour, il est dûment tenu compte des droits, de la sécurité et de la dignité de la victime et que le retour n’est organisé qu’après une évaluation complète des risques.
Enfin, le GRETA souligne que le nouveau plan pour l’immigration du Gouvernement britannique, annoncé en mars 2021, doit être mis en œuvre conformément aux engagements pris par le Royaume-Uni au titre de la convention anti-traite, notamment l’obligation d’identifier les victimes de la traite, y compris parmi les demandeurs d'asile, et de leur fournir une assistance.
