Un nouveau rapport publié aujourd’hui par le GRETA, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, examine les mesures prises par le Monténégro depuis 2021 pour réduire les risques de traite auxquels sont exposés les groupes les plus vulnérables, détecter et aider les victimes, et sanctionner les trafiquants.

Le rapport salue les mesures prises par les autorités monténégrines pour renforcer le cadre législatif par l’adoption d’une disposition spécifique sur la non-sanction des victimes de la traite des êtres humains pour les infractions qu’elles ont été contraintes de commettre. Le rapport salue également les modifications apportées à la loi sur l’assistance juridique gratuite ainsi que la conclusion d’un accord révisé sur la coopération mutuelle entre les autorités et la société civile dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Monténégro est un pays d’origine, de destination et de transit des victimes de la traite des êtres humains. Le nombre de victimes de la traite formellement identifiées a augmenté au fil des ans. Sur la période 2021-2024, 67 victimes au total ont été identifiées, dont une majorité d’enfants (79 %). La principale forme d’exploitation a été la mendicité forcée, suivie du mariage forcé et de l’exploitation sexuelle. 

Le rapport note que les membres des communautés rom et égyptienne, en particulier les femmes et les enfants, les apatrides, les travailleuses et travailleurs migrants et les personnes en demande d’asile sont particulièrement vulnérables à la traite des êtres humains au Monténégro.

Le nombre de travailleuses et travailleurs migrants venus de pays tiers est en augmentation au Monténégro, en raison de la pénurie croissante de main-d’œuvre. Le GRETA considère que les autorités devraient réduire la dépendance des travailleuses et travailleurs migrants vis-à-vis de leur employeur en leur délivrant des permis de travail leur permettant de changer d’employeur, créer des mécanismes de signalement sûrs et veiller à ce que des interprètes soient présents lors des inspections pour les langues communément parlées par les travailleuses et travailleurs étrangers. 

En outre, le GRETA considère que les autorités monténégrines devraient prendre des mesures pour éviter que les personnes en demande d’asile ou réfugiées ne soient victimes de la traite, et ce en facilitant l’accès de ces personnes au marché du travail et aux soins de santé. De plus, le GRETA demande aux autorités monténégrines d’augmenter les ressources humaines et financières des centres d’action sociale pour que les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille bénéficient d’une protection suffisante assurée par des tuteurs légaux.

Tout en notant les mesures prises pour réduire la vulnérabilité des enfants roms et égyptiens à la traite des êtres humains, le rapport souligne la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale de ces enfants et pour veiller à ce que les personnes exposées au risque d’apatridie aient pleinement accès aux procédures d’inscription sur les registres d’état civil.

Le GRETA se félicite de l’approche multidisciplinaire de l’identification des victimes au Monténégro, qui est indépendante de l’ouverture d’une procédure pénale. Cela étant, le GRETA considère que les autorités monténégrines devraient veiller à la mise en place d’une procédure qui permette à la police des frontières et au personnel des centres d’accueil d’identifier correctement les victimes de la traite parmi les personnes en demande d’asile et les personnes migrantes en situation irrégulière, y compris les enfants non accompagnés et les enfants séparés.

Tout en saluant l’ouverture d’un refuge public spécialisé dans l’accueil des enfants victimes de la traite, le GRETA constate avec préoccupation qu’il n’y a toujours pas de refuge pour les hommes victimes de la traite. En conséquence, le GRETA appelle les autorités à prévoir un hébergement pour les victimes de sexe masculin et à garantir la transparence du processus d’approbation et de révocation des licences pour les ONG qui gèrent les refuges.

Les autorités monténégrines ont souligné le rôle croissant d’internet dans le recrutement et l’exploitation des victimes, et évoqué la vulnérabilité particulière des enfants à cet égard. Le GRETA invite les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite facilitée par les TIC, notamment en investissant dans le renforcement des capacités et dans les outils numériques pour être en mesure d’enquêter de manière proactive, et à renforcer la coopération avec les entreprises du secteur des TIC et les fournisseurs de services internet.

Enfin, le GRETA renouvelle un certain nombre de recommandations formulées dans ses précédents rapports, qui n’ont pas encore été mises en œuvre et qui devraient être traitées en priorité :

• garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation, en tirant pleinement parti de la législation relative à la saisie et à la confiscation des biens d’origine criminelle et en mettant en vigueur la loi sur le dédommagement des victimes d’infractions violentes ;
• veiller à ce que, chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’une personne de nationalité étrangère est une victime de la traite, cette personne puisse bénéficier d’un délai de rétablissement et de réflexion ;
• enquêter de manière proactive sur les cas de traite des êtres humains et veiller à ce que la police et le ministère public disposent de ressources humaines et financières suffisantes.

***

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.