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Publication du rapport des 1er/2ème cycles combinés du GRETA sur Monaco

Strasbourg 12/02/2020
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Photo : Kiev.Victor/Shutterstock

Photo : Kiev.Victor/Shutterstock

Dans son premier rapport sur Monaco publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) salue les initiatives prises par Monaco, mais demande aux autorités d’adopter des mesures législatives, des politiques publiques et des dispositions pratiques centrées sur les droits humains et sur la victime.

Alors qu’aucune victime de la traite n’a à ce jour été identifiée à Monaco, le GRETA souligne la nécessité d’adopter un document d’orientation qui couvrirait la prévention de la traite, la formation des professionnels concernés, l’identification et la protection des victimes, et la poursuite des infractions de traite. Il appelle aussi à mettre en place une structure de coordination des différents acteurs qui interviendraient dans l’éventualité d’un cas de traite, en y associant la société civile, ainsi qu’à développer des outils à l’usage de tous les professionnels susceptibles d’entrer en contact avec des victimes potentielles.

En matière de prévention de la traite aux fins d’exploitation par le travail, il conviendrait de former les inspecteurs du travail sur cette forme de traite et sur les droits des victimes, ainsi que de sensibiliser le grand public et, de façon ciblée, les travailleurs migrants.

Le rapport rappelle aussi l’importance d’identifier toutes les victimes et de les faire bénéficier des mesures d’assistance et de protection appropriées permettant leur rétablissement physique, psychologique et social. Une procédure claire d’identification des enfants victimes de la traite, fondée sur la coopération interinstitutionnelle et intégrée dans le système de protection de l’enfance, devrait être élaborée.

Par ailleurs, le droit interne devrait garantir le droit des victimes présumées de la traite à un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours, ainsi que la possibilité d’octroyer un permis de séjour aux victimes de la traite des êtres humains lorsque l’autorité compétente considère que leur maintien sur le territoire est nécessaire au regard de leur situation personnelle et/ou s’il est nécessaire pour les besoins de leur coopération avec les autorités compétentes dans le cadre de l’enquête ou des poursuites pénales.

Enfin, tous les professionnels concernés, dont les membres des forces de l’ordre, les magistrats, les inspecteurs du travail, les avocats, les agents des services d’asile, les travailleurs sociaux, les professionnels de la protection de l’enfance, ainsi que le personnel médical et éducatif, devraient régulièrement être informés et formés, notamment sur le fait qu’ils sont tenus d’appliquer à la lutte contre la traite une approche fondée sur les droits humains.