Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite en Géorgie du 5 au 7 octobre 2026. Cette visite, organisée conformément à la règle 7 du Règlement intérieur relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties*, a porté sur la question spécifique des risques de traite des êtres humains dans le contexte de la maternité de substitution en Géorgie.
La visite a été menée par M. Luka Maderić, deuxième vice-président du GRETA, et Mme Lynn Chircop Faure, membre du GRETA, accompagnés de Mme Petya Nestorova, secrétaire exécutive de la Convention, ainsi que de Mme Mia Dambach, experte indépendante.
Au cours de cette visite, la délégation du GRETA a tenu des réunions avec les responsables concernés, notamment du ministère de la Justice (y compris le Secrétariat du Conseil interinstitutionnel de lutte contre la traite des êtres humains et l’Agence pour le développement de la fonction publique), le ministère des personnes déplacées à l'intérieur des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales (notamment le département des politiques de santé, l’Agence nationale de prise en charge et d’assistance aux victimes de la traite, l’Agence nationale de régulation des activités médicales et pharmaceutiques, le Centre national de contrôle des maladies et de santé publique, le Registre unifié de la procréation médicalement assistée et l’Agence des technologies de l’information), le ministère de l’Intérieur et le Parquet. Des réunions ont également eu lieu avec des juges du tribunal municipal de Tbilissi et le président du Conseil national de bioéthique. La délégation a tenu des réunions séparées avec des représentants du Groupe permanent chargé de l’identification des victimes de la traite et des membres du Bureau du Défenseur public (Médiateur).
Au cours de cette visite, la délégation du GRETA s’est rendue dans deux entreprises intervenant dans des procédures de maternité de substitution en Géorgie.
La délégation du GRETA a également rencontré des représentants d’organisations non gouvernementales, des avocats et une personne ayant vécu personnellement une expérience de maternité de substitution. Elle a également tenu des consultations avec des responsables de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et d’ONU Femmes.
À l’issue de cette visite, le GRETA rédigera un rapport qui sera transmis aux autorités géorgiennes pour commentaires et sera ensuite publié.
* La règle 7 stipule : « Si le GRETA reçoit des informations fiables révélant une situation problématique qui appelle une réaction immédiate afin de prévenir ou limiter l’étendue de graves violations de la Convention ou leur nombre, il peut adresser une demande urgente d’informations à une ou plusieurs Parties à la Convention. Au vu des informations fournies par la ou les Parties concernées, ainsi que toute autre information fiable dont il dispose, le GRETA peut désigner des rapporteur(e)s pour évaluer la situation en question et, si nécessaire, effectuer une visite dans la ou les Parties concernées. »
