Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Roumanie du 7 au 11 octobre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ce nouveau cycle d'évaluation du suivi de la mise en œuvre de la convention se concentre sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et sur les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les délinquants. Cela inclut l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui entraînent des changements structurels dans la manière dont les délinquants opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes.
Avant la visite, les autorités roumaines ont répondu au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation. Outre la nouvelle thématique, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Valentin Vătăjelu, conseiller d'État et président du Comité interministériel pour la coordination stratégique intersectorielle de la lutte contre la traite des personnes, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (y compris l'Agence nationale contre la traite des personnes, l'Inspection générale de l'immigration, l'inspection générale de la police roumaine, la police des frontières et la gendarmerie), du ministère de la justice, du ministère du travail et de la solidarité sociale (y compris l'inspection du travail et l'agence nationale pour l'emploi), du ministère de la famille, de la jeunesse et de l'égalité des chances, du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation et du ministère de la santé. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de la Direction des enquêtes sur le crime organisé et le terrorisme (DIICOT) du Bureau du procureur, des juges du Conseil supérieur de la magistrature, et des fonctionnaires de l'Agence nationale pour la gestion des biens saisis et de l'Agence nationale pour les Roms. En outre, la délégation du GRETA a rencontré des membres du Groupe du Parlement roumain pour la lutte contre la traite des personnes et des représentants de l'institution de l'Avocat du Peuple (Ombudsman).
Outre des réunions à Bucarest, la délégation s'est rendue à Brașov et Bacău où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales, notamment M. Mihai-Cătălin Văsii, préfet de Brașov, des agents chargés de l'application de la loi, des procureurs et des inspecteurs du travail.
La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants d'organisations non gouvernementales et des victimes de la traite des êtres humains soutenues par celles-ci, ainsi qu'avec des chercheurs. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité un refuge géré par une ONG accueillant des victimes de la traite des êtres humains à Bacău, deux refuges pour enfants ayant besoin de protection à Brașov et Bacău, ainsi que le centre d'hébergement Edmond Nicolau pour les réfugiés ukrainiens à Bucarest.
La visite a été effectuée par M. Sergey Ghazinyan, 2ème Vice-Président du GRETA, et Mme Ia Dadunashvili, membre du GRETA, qui étaient accompagnés par M. Mesut Bedirhanoglu et Mme Asja Zujo du Secrétariat de la Convention.
Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités roumaines pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final, qui sera publié en 2025.
Voir aussi : GRETA et Roumanie
