Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a publié aujourd'hui un rapport évaluant l'état des lieux de la protection des lanceurs d'alerte en Europe. Le rapport analyse les cadres de protection des lanceurs d'alerte dans les États membres du Conseil de l'Europe depuis l'adoption de la Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte et identifie des bonnes pratiques et les évolutions positives.
Il examine également l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et fournit une analyse comparative avec les normes de l'Union européenne, notamment la Directive (UE) 2019/1937. En outre, le rapport identifie les domaines de réforme et propose des mesures pour renforcer les lois de protection des lanceurs d'alerte ainsi que les normes européennes.
Le rapport, préparé par Anna Myers sous la supervision du Comité européen de coopération juridique, est une contribution aux travaux du CDCJ sur la protection des lanceurs d'alerte dans le cadre des examens réguliers de l'impact de la recommandation CM/Rec(2014)7.
Plus d'informations :
- Rapport d'évaluation de la recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte (rapport complet)
- Protection des lanceurs d’alerte - page internet du CDCJ
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