(Draft) Agenda

24-25 mai 2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg

1. Ouverture de la 16e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour
T-CY(2016)04

Ordre du jour              

2. Etat des signatures et des ratifications de la Convention de Budapest et de son Protocole et état des adhésions à ces deux instruments

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table

 

4. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY))

 

5. Statut du 3e cycle d’évaluation du T-CY consacré à l’article 13 (sanctions et mesures)
T-CY(2015)3  Questionnaire sur les sanctions et mesures (Article 13) 
T-CY(2015)18  Evaluation de l'article 13: compilation de réponses (en anglais uniquement)- Presentation

Presentation: Assessing implementation of Article 13: Sanctions & Measures, Ian WALDEN
6. Evaluation des dispositions relatives à la préservation
T-CY(2015)24 Draft Assessment report: Implementation of the preservation provisions of the Budapest Convention on Cybercrime: Supplementary report for Malta and Panama

5. Groupe sur les preuves dans le nuage : Examen des résultats
T-CY(2016)7 Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le nuage– Synthèse informelle des problématiques et options à l’examen par le Groupe de travail Preuves dans le Nuage

T-CY(2015)16

 Projet de Note d’orientation n° 10 sur les injonctions de produire des données relatives aux abonnés (Article 18 Convention de Budapest)
T-CY(2015)10 Défis de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage
T-CY(2016)2 Accès de la justice pénale aux données dans le cloud: coopération avec les fournisseurs de services "étrangers"

Audition des fournisseurs de service en 2015

Echange de vues avec les organisations de la protection des données  23 mai 2016

Presentation: Criminal justice access to evidence in the cloud Issues and options currently under consideration by the Cloud Evidence Group, Alexander Seger

8. Suivi du rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire

Suivi à travers les projets de renforcement des capacités  : Online resource for international cooperation: example of capacity building projects
T-CY(2016)13

Emergency requests for the immediate disclosure of data stored in another jurisdiction through mutual legal assistance channels or through direct requests to service providers: Compilation of replies - Presentation
T-CY(2013)17rev Rapport d’évaluation: Les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide

 9. Notes d’orientation du T-CY*
T-CY(2016)11

Note d'orientation provisoire sur le terrorisme 
T-CY(2015)16 Draft Guidance Note on Production Orders (Article 18)
   
10. Programme de travail du T-CY pour 2016-2017
T-CY(2015)12 Plan de travail 2016-17

11. Dotations financières du TCY pour 2016-2017

Décision de la 9ème plénière (TCY(2013)22 rapport deréunion abrégé)

Cybercrime@Octopus

12. Activités des projets de renforcement des capacités et le Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC))

Capacility building projects and C-PROC

C-PROC
Octopus Cybercrime Community
13. Elections

Règlement
 
14. Divers

Recommandation 2089(2016) sur les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique