17e Réunion Plénière du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY)

Ordre du jour (projet)

7 juin (14h00) – 9 juin 2017 (13h00)
Palais de l’Europe, Salle 1, Conseil de l’Europe, Strasbourg

1. Ouverture de la 17e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour
T-CY(2017)12	Agenda 17e Plénière
Speech by YB Dato' Sri Azalina Othman Said, Minister in the Prime Ministers'Department of Malaysia Media Gallery

2. État des signatures, ratifications et adhésions à la Convention de Budapest et son Protocole
Les participants sont invités à examiner l’état des signatures, des ratifications ou des adhésions de divers pays.
3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table
Les participants sont invités à présenter des informations sur les évolutions législatives, les principaux dossiers, les événements importants, la formation dispensée à d’autres pays, y compris par des organisations internationales, etc. Les signataires et les États invités à adhérer sont priés de rendre compte des progrès accomplis en vue de la ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son Protocole sur la xénophobie et le racisme et de l’adhésion à ces instruments.
4. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY)
Les représentants des organisations internationales ayant le statut d’observateur auprès du T-CY sont invités à présenter les activités pertinentes et à échanger avec les membres du TCY. Sont observateurs la Commission de l’Union africaine, le Secrétariat du Commonwealth, l’Union européenne (Commission, ENISA, EUROJUST, EUROPOL), INTERPOL, l’UIT, l’OEA, l’OCDE, l’OSCE, l’ONUDC et le G7.
5. Etude de cas
Les Parties et observateurs sont invités à présenter un ou plusieurs exemples d’attaques contre des infrastructures d’information essentielles ou d’autres types de cybercriminalité. Présentation de cas par Israel, Norway - Supreme court verdict (unofficial translation)- Portugal - Group IB
6. Groupe sur les preuves dans le nuage : Mandat pour la préparation d’un projet de Protocole à la Convention de Budapest*
T-CY(2017)3	Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
TCY(2016)5	Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le cloud : Recommandations pour examen par le T-CY
T-CY(2015)16	Note d’orientation n°10 sur les injonctions de production concernant les informations relatives aux abonnés)
T-CY(2015)10	Défis de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage
T-CY(2016)2	Accès de la justice pénale aux données dans le cloud: coopération avec les fournisseurs de services "étrangers"
T-CY(2016)7	Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le nuage– Synthèse informelle des problématiques et options à l’examen par le Groupe de travail Preuves dans le Nuage
* Les Etat Parties sont invités à examiner le projet de mandat pour la préparation d’un protocole additionnel en vue de son adoption. Les Etats Parties sont en outre invités à élire les membres du groupe de rédaction.
7. 3e cycle d’évaluation du T-CY consacré à l’article 13 (sanctions et mesures)*
T-CY(2015)18	Assessing implementation of Article 13 Budapest Convention on Sanctions and Measures: compilation of replies
T-CY(2016)25	Mise en œuvre de l’article 13 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalités par les États parties et observateurs: Rapport d’évaluation (projet)
T-CY(2015)3	Article 13 Assessment Questionnaire Adopted
8. Fonctionnement du réseau de points de contact 24/7
T-CY(2017)13	Note du Bureau du T-CY concernant l’autorité compétente pour faire une demande de conservation en application de l’article 29 de la Convention de Budapest
Meeting of the 24/7 Network of Contact Points of the Budapest Convention on Cybercrime - Outline (draft)

9. Suites à donner au rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire*
T-CY(2017)2	Rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire : suites données aux Recommandations par les Parties et les Observateurs, Projet préparé par le Bureau du T-CY pour examen par le T-CY 17 (juin 2017)
T-CY (2016)30	Follow up to the Assessment Report on Mutual Legal Assistance – T-CY(2013)17rev - Compilation of replies to the questionnaire
T-CY(2016)27	Questionnaire sur le suivi donné par les Parties sur les recommandations relatives à l’entraide judiciaire, adoptées en décembre 2014
Suivi à travers les projets de renforcement des capacités : Online resource for international cooperation: example of capacity building projects
T-CY(2016)13	Emergency requests for the immediate disclosure of data stored in another jurisdiction through mutual legal assistance channels or through direct requests to service providers: Compilation of replies
Emergency requests: Preliminary observations on replies received: Presentation
T-CY(2013)17rev	Rapport d’évaluation du T-CY sur les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide
Partage de bonnes pratiques: japon Slovakia Form for Article 29

10. Groupe de travail sur le cyberharcèlement
Le Groupe de travail du T-CY sur le cyberharcèlement et d’autres formes de violence en ligne fera le point sur la cartographie en cours.

11. Dotations financières du T-CY pour 2017/2018
T-CY(2013)22	Décisions 9e Plénière (Rapport de réunion abrégé)
Cybercrime@Octopus

12. Activités des projets de renforcement des capacités et Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC)
Capacility building projects and C-PROC
SG/Inf(2016)36	Rapport d’activité du C-PROC pour la période d’octobre 2015 à septembre 2016

13. Divers
Un diner est organisé le 7 juin à 20h00. Plus d'information ici.
14. Prochaine réunion du T-CY*
Les membres du T-CY sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la 18e réunion plénière du 27 au 29 novembre 2017.