Bureau des Traités

La Convention est le premier traité international sur les infractions pénales commises via l'Internet et d'autres réseaux informatiques, traitant en particulier des infractions portant atteinte aux droits d'auteurs, de la fraude liée à l'informatique, de la pornographie enfantine, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux. Il contient également une série de pouvoirs de procédures, tels que la perquisition de réseaux informatiques et l'interception.

Son principal objectif, énoncé dans le préambule, est de poursuivre "une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale".

• Traductions triées selon les langues non officielles.
• Note d’information - Adhésion à la Convention sur la cybercriminalité par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

• Site Internet de la Convention de Budapest
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) – Négociations d’un Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
• Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de droit – Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY)
• Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de droit - Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)