On compte, parmi les enfants LGBTI, des filles et des garçons qui se définissent comme lesbiennes, gays, bisexuel(le)s et/ou transgenres, ainsi que des enfants nés intersexes. Cette population est particulièrement exposée aux violations des droits de l’homme et est souvent victime de discrimination, de harcèlement et de violences.

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est expressément interdite par toutes les conventions et normes récentes du Conseil de l’Europe protégeant les droits des enfants. L’article 2 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, par exemple, stipule explicitement que la protection prévue par l’instrument s’applique à toutes les victimes de violences sexuelles sans discrimination aucune, fondée notamment sur l’orientation sexuelle. Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants contiennent également une disposition interdisant ce type de discrimination.

L’Unité Orientation sexuelle et identité de genre mène des travaux et activités de sensibilisation aux droits des enfants LGBTI. Elle s’efforce notamment de promouvoir la mise en œuvre des mesures prévues dans la Recommandation du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cet instrument appelle les Etats membres à examiner les mesures législatives ou autres existantes afin de mettre un terme à toute discrimination directe ou indirecte pour des motifs tenant à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, y compris dans le domaine de l’éducation.

Normes juridiques du Conseil de l’Europe

• Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
• Résolution 1952 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur le droit des enfants à l’intégrité physique

Ressources mises au point par le Conseil de l’Europe

• Droits de l’homme et personnes intersexes, Document thématique publié par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (2015)
• Les enfants LGBTI ont droit à la sécurité et à l’égalité, Article du Carnet des droits de l’homme du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (2014)
• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, Conseil de l’Europe (2015)
• Les droits des enfants intersexes et trans’ sont-ils respectés en Europe ? Une perspective (2013)

Autres ressources

• The fundamental rights situation of intersex people (la situation des personnes intersexuées sous l'angle des droits fondamentaux), Agence des droits fondamentaux de l’UE (2015) (en anglais uniquement)
• Eliminating discrimination against children and parents based on sexual orientation and/or gender identity, Document de réflexion, UNICEF (2014) (en anglais uniquement)

Liens

Unité Orientation sexuelle et identité de genre du Conseil de l'Europe