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3e réunion plénière du Comité ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF)

Le Comité ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF) a tenu sa 3e réunion du 22 au 24 novembre 2017, sous la présidence de Mme Ina Verzivolli (Albanie). Des représentants de 34 états membres et des représentants d’organisations internationales et européennes et non gouvernementales ont participé.

Lors de cette réunion, le Comité a examiné et approuvé le projet de Recommandation aux Etats membres sur les Lignes directrices pour le respect, la protection et la réalisation des droits des enfants dans l'environnement numérique, un texte préparé par son groupe de rédaction d’experts, le CAHENF-IT.  Le projet de recommandation approuvé sera envoyé au Comité des Ministres pour adoption.

Les lignes directrices visent en particulier à :

  1. aider les États à formuler la législation, les politiques et autres mesures afin de promouvoir la réalisation de l’intégralité des droits de l’enfant dans l’environnement numérique et de traiter toutes les façons dont l’environnement numérique influe sur le bien-être des enfants et  l’exercice des droits de l’homme ;
  2. promouvoir l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi par les États d’une approche stratégique globale et coordonnée ;
  3. assurer que les États exigent des entreprises  et des autres acteurs concernés qu’ils assument leurs responsabilités au regard du respect des droits des enfants dans l’environnement numérique et les encouragent à soutenir et promouvoir ces droits, et
  4. assurer une action concertée et la coopération au niveau national et international pour réaliser les droits des enfants dans l’environnement numérique.

De même, le CAHENF a approuvé :

  • son programme de travail pour 2018- 2019, qui  se concentrera sur les droits de l’enfant dans le cadre de la migration, y compris par les travaux du CAHENF-Garanties – tutelle, détermination de l’âge, projets de vie pour les enfants non accompagnés, ainsi que d’autres aspects politiques tels que les réponses apportées à la violence à l’encontre des enfants, sur la budgétisation axée sur les enfants, les études de l’impact sur les enfants et les droits des enfants atteints de troubles mentaux, et
  • le processus pour le bilan d’étape de la mise en œuvre de la stratégie sur les droits de l’enfant (2016-2019).

Ce travail sera effectué sous la direction du nouveau Bureau qui a été élu, composé de :

  • Mme Maria-Andriani Kostopoulou (Grèce) à la présidence
  • Mme Satu Sistonen (Finlande) en tant que vice-présidente
  • M. Eduard Israelyan (Arménie), Mme Christel de Craim (Belgique) et Mme Leda Koursoumba (Chypre) en tant que membres.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la liste des décisions du Comité.

Strasbourg 22-24 novembre 2017
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