Du 28 au 30 juin 2021, le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) tient sa 32e réunion plénière en ligne. Le Comité examinera :

• Les chapitres II et III (« Règles de compétence » et « Enquêtes et poursuites ») du projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi sur « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants » ;
• Les projets de rapports de conformité de 4 des 10 recommandations émises à l'égard des 41 Parties couvertes par le rapport spécial « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

Le Comité de Lanzarote devrait également adopter son 6e rapport d'activités couvrant la période Octobre 2019-Juin 2021.

En outre, des échanges de vues auront lieu notamment sur : i) le rapport d'experts indépendants « Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter les cas d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants en ligne (OCSEA) » préparé à la demande du Comité de Lanzarote à la lumière du débat en cours sur la dérogation provisoire introduite par la Commission européenne aux dispositions de la directive sur la vie privée en ligne pour permettre le traitement de données personnelles et autres dans le but de lutter contre l'OCSEA ; ii) les éventuels événements de renforcement des capacités sur les questions soulevées dans les questionnaires ciblés sur l'âge légal pour entretenir des activités sexuelles et le délai de prescription pour les infractions sexuelles commises à l’encontre d’enfants.

Enfin, le Comité de Lanzarote organisera des élections pour renouveler les membres de son Bureau lors de cette réunion.

 Projet d'order du jour