Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
La Grenade adhère à la Convention sur la cybercriminalité
Le 22 avril 2024, la Grenade a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Grenade, 72 États sont désormais parties à la Convention, deux l'ont signée et 19 ont été invités à y adhérer. L'adhésion de la Grenade à la Convention sur la...
Sierra Leone acceded to the Convention on Cybercrime
On 19 April 2024, the Embassy of Sierra Leone in Brussels deposited the instrument of accession to the Convention on Cybercrime (ETS 185). With Sierra Leone's accession, 71 States are now Parties, two have signed it and 20 have been invited to accede to the Convention. The Council of Europe and...
La Tunisie devient la 70ème partie à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 8 mars 2024, en présence du Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, M. Badreddine JELIDI, Consul au Consulat Général de Tunisie à Strasbourg, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Tunisie, 70 Etats sont désormais...
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme