Un séminaire sur la Charte sociale européenne aura lieu à Belgrade (Serbie)
[19/03/2010] Suite à la ratification de la Charte révisée par la Serbie en septembre, un séminaire aura lieu à Belgrade le 24 mars avec l'objectif de donner des informations et de l'assistance aux autorités serbes afin de parvenir à une application plus large de cet instrument. M. Rüçhan IŞIK et Mrs Jarna PETMAN, membres du Comité européen des Droits sociaux, participeront à ce séminaire, ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale, Mme Niamh CASEY et M. Gerald DUNN.
Programme (anglais uniquement)
Fiche pays de la Serbie

25-26 mars, Strasbourg Deuxième réunion du Comité d'experts sur les nouveaux médias (MC-NM)
[19/03/2010]Le MC-NM examinera les politiques possibles pour répondre aux questions de protection de droits de l'Homme posées par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Il envisagera quelles sont les actions que le Conseil de l'Europe pourrait entreprendre sur les questions de la neutralité du Net (Net neutrality) et de la garantie de l'accès à l'information. Enfin, il poursuivra son travail sur la notion de média, cherchant à déterminer quels sont les moyens de communication de masse qui peuvent aujourd'hui être considérés comme média et quelles doivent être leurs libertés mais aussi leurs responsabilités.

Conférence Octopus sur la Coopération contre la Cybercriminalité (23-25 mars 2010, Strasbourg)
[19/03/2010] La Conférence Octopus Interface 2010 se tiendra du 23 au 25 mars 2010 à Strasbourg. Elle sera inaugurée par un panel de haut niveau portant sur la « Sécurité et les droits fondamentaux – quelles règles pour l’Internet ». La Conférence portera en particulier sur la nécessité d’un effort mondial de renforcement des capacités pour permettre aux pays du monde entier de faire face aux crimes commis sur Internet. (Suite...)
Programme
Site internet de la Conférence Octopus
Dossier spécial sur la Conférence Octopus

Echange de vues entre le Comité européen des droits sociaux et M. Skouris, Président de la Cour de justice de l’Union européenne
[17/03/2010] Lors de sa 242e session, le 15 mars, le Comité européen des droits sociaux a rencontré M. Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice de l’Union européenne, pour un échange de vues en présence de M. Jean Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’homme. (Suite...)

242e Session du Comité européen des droits sociaux
[11/03/2010] La prochaine session du Comité européen des droits sociaux se déroulera à Strasbourg du 15 au 19 mars 2010.
Ordre du jour

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour des droits de l'homme
[11/03/2010] Le Comité des Ministres a achevé le 4 mars sa première réunion spéciale ''droits de l'homme'', consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées directement en réunion dans 25 affaires ou groupes d’affaires concernant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Italie, la Moldova, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni viennent d’être publiées. (suite ...)
La Bosnie-Herzégovine invitée à éliminer la discrimination à l’encontre de candidats aux élections
Russie invitée à améliorer les conditions de détention dans les maisons d’arrêt

Contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès des Nations Unies contre le crime (12-19 avril 2010, Salvador, Brésil)
[11/03/2010] La contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès des Nations Unies contre le crime est désormais disponible.
Contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Appel à candidatures pour le Prix européen « Balance de Cristal de la Justice » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice
[10/03/2010] En 2010, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne organisent de concert la 5ème édition du Prix "Balance de cristal de la Justice". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes dans le domaine civil et pénal en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et en général du fonctionnement du système judiciaire. Les candidatures doivent être envoyées pour le 30 juin 2010 (suite).
Prix européen Balance de cristal de la justice

Le Comité des Ministres adopte une Recommandation sur les droits de l'homme des membres des forces armées
[09/03/2010] La Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme des membres des forces armées (CM/Rec(2010)4) a été adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010, lors de la 1077e réunion des Délégués des Ministres.
Lien vers la Recommandation
Site web de la Division du droit et de la politique des droits de l’homme

Le Monténégro est le 30e Etat à ratifier la Charte sociale révisée
[08/03/2010] La Présidente du Comité européen des Droits sociaux, Mme Polonca KONCAR, s'est réjouie de la ratification de la Charte révisée par le Monténégro, qui est devenue ainsi le 43e Etat Partie à la Charte (et la 30e à la Charte révisée). Elle a félicité le Monténégro de son engagement aux droits sociaux fondamentaux et a noté avec satisfaction le bon déroulement du processus de ratification grâce à une grande coopération entre les autorités monténégrines et le Conseil de l'Europe. Mme KONCAR a également exprimé le souhait que les quatre Etats membres qui n'ont pas encore ratifié la Charte (le Liechtenstein, Monaco, Saint Marin et la Suisse) le fassent dans un proche avenir.
Tableau de signatures et de ratifications
Site de la Charte sociale européenne

Première réunion du Groupe consultatif ad hoc sur l'internet transfrontalier (MC-S-IC)
[04/03/2010] Le groupe consultatif ad hoc sur l'internet transfrontalier (MC-S-IC) s'est réuni pour la première fois les 1 et 2 mars à Paris. Les principales discussions ont porté sur les responsabilités partagées des Etats quant au respect de la sauvegarde et le renforcement de la protection du traffic de l'internet à travers les fontières et de ses ressources critiques. Le groupe a conclu qu'il convenait, sur ces questions, d'adopter une approche basée sur les droits et que les parties prenantes seraient consultées dans le cadre de l'EuroDIG à Madrid (avril 2010) et de l'IGF à Vilnius (septembre 2010). Le compte rendu sera publié prochainement sur le site.
Médias et société de l'information

Atelier sur les décisions du Comité européen des Droits sociaux concernant la Bulgarie
[02/01/2010] Un atelier, organisé par le Centre européen des Droits des Roms (CEDR), la Commission pour la Protection contre la Discrimination et le Comité bulgare d'Helsinki, se déroulera à Sofia (Bulgarie) le 4 mars 2010 auquel assisteront M. Pétros STANGOS, membre du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne. Cet atelier a pour objectif l'analyse des décisions prises depuis 2006 par le Comité, dans lesquelles celui-ci a noté des violations par la Bulgarie de la Charte révisée (concernant notamment les Roms et les personnes handicapées : droit au logement, à l'éducation, à l'assistance sociale et médicale ...).
Programme

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