Le Partenariat international contre la corruption dans le sport a été fondé à la suite des déclarations adoptées par :

• le sommet Anti-Corruption organisé par le gouvernement britannique à Londres (mai 2016)
• la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du Sport (novembre 2016) et
• le Forum international pour l’intégrité du sport organisé par le Comité international olympique (CIO) à Lausanne en février 2017.

Ces différentes conférences ont appelé de leurs vœux la mise en place d’une plateforme de dialogue et de coordination internationale entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et le mouvement sportif international. Dans les premiers temps de la création de l’IPACS, ses membres fondateurs en ont fait la promotion lors de différents événements afin de sensibiliser les gouvernements et les organisations sportives et d’éveiller leur intérêt pour l’IPACS : lors du Sommet Sport Accord, à Bangkok (15-20 avril 2018), du Forum de l’OCDE (29-30 mai 2018), de la réunion du GRECO (18-22 juin 2018) et de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport, à Tbilissi (16 octobre 2018).

L’IPACS a été établi sous la forme d'un réseau informel, ne disposant ni de personnalité juridique, ni de budget propre, ni d’un secrétariat. Il s’appuie sur l’effort conjoint des partenaires qui assurent le défraiement des voyages de leurs propres experts et accueillent et organisent les réunions à tour de rôle. Cependant, il possède un bureau d’appui au Partenariat, supervisé conjointement par le CIO et l’ONUDC.
 

L’organe central de l’IPACS est son comité directeur (anciennement appelé groupe de travail), associant:

• des représentants gouvernementaux de tous les pays intéressés par l’adhésion au Partenariat, ses membres actuels sont l’Argentine  , la Chine  , la France  , l’Allemagne  , le Japon  , l’Afrique du Sud  , la Suisse , le Royaume-Uni  et les Etats-Unis d’Amérique .
• des organisations internationales: l’OCDE, le Conseil de l’Europe, l’ONUDC, le Commonwealth
• et des organisations sportives internationales: ANOC, ASOIF, CIO, GAISF.

Pour plus d’informations sur la manière d’adhérer au Partenariat, veuillez consulter les lignes directrices sur la gouvernance de l’IPACS ou faire part de votre intérêt via le Bureau d'appui au Partenariat.

Les réunions du comité directeur sont préparées par un Bureau (officiellement appelé Groupe restreint) qui est élu pour un mandat de deux ans, actuellement de novembre 2020 à novembre 2022. La composition actuelle du Bureau est la suivante:

• Présidence : Canada 
• Vice-Présidence : Comité international olympique (CIO)

Quatre membres fondateurs du Partenariat, à savoir :

• le Conseil de l’Europe 
• l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
• le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 

• L’Australie 
• L’Association des fédérations internationales olympiques des sports d'été (ASOIF) 
• Le Comité olympique italien (CONI).

La Présidence convoquera une conférence générale, si possible, tous les deux ans, rassemblant tous les membres du Partenariat et d’autres parties prenantes et entités, le cas échéant. Le but de cette conférence sera entre autres de sensibiliser au travail du Partenariat, d’étudier les moyens d’améliorer la collaboration, d’identifier les défis émergents et de promouvoir l’adoption et/ou la mise en œuvre des divers résultats du Partenariat. La première conférence générale s’est tenue à Abou Dhabi le 15 décembre 2019.

La priorité des partenaires de l’IPACS n’est pas d’œuvrer à son institutionnalisation, mais de travailler à la réalisation de tâches précises visant à améliorer la coordination et les mesures de lutte contre la corruption dans la gouvernance du sport : dans cette optique, quatre task forces ont été créées par l’IPACS pour traiter des questions suivantes :

• Task force 1 : réduire le risque de corruption dans les marchés publics relatifs aux grands événements sportifs (coordonnée par l’OCDE),
• Task force 2 : garantir l’intégrité dans le processus de sélection des grands événements sportifs (coordonnée par l’OCDE),
• Task force 3 : optimiser les procédures de conformité avec les principes de bonne gouvernance afin d'atténuer le risque de corruption (coordonnée par le Conseil de l’Europe/APES),
• Task force 4 : améliorer la coopération effective entre les services répressifs, les autorités de justice pénale et les organisations sportives (coordonnée par le CIO et l’ONUDC).

Bien qu’elle puisse impliquer des actes de corruption (p.ex. les matchs arrangés), la manipulation de compétitions sportives n’est pas couverte par l’IPACS car elle fait déjà l’objet de normes intergouvernementales et de réglementations sportives coordonnées et qu’il existe déjà des réseaux de coopération consacrés à ce problème.

La Task force 3 comprend des représentants du comité directeur de l’IPACS, des organisations sportives internationales et des organes gouvernementaux, ainsi que des experts indépendants, qui apporteront leur expertise dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, la gouvernance publique, la gouvernance dans le sport, la lutte contre la corruption, la conformité et le monitoring.

La Task force 3 s’est donné comme objectifs de développer un critère de référence pour la gouvernance dans le sport, reconnu à la fois par le mouvement sportif international et par les gouvernements, et applicable aux niveaux national et international, ainsi que de présenter des options permettant de donner des conseils, d’apporter un soutien et de contrôler le respect du critère de référence aux niveaux international et national.

Ce critère de référence a été approuvé en 2020 et comporte cinq dimensions :

• la transparence,
• l’intégrité,
• la démocratie,
• le développement et la solidarité,
• des mécanismes d’équilibre des pouvoirs/ de contrôle.

Des lignes directrices pour l’application de ce critère de référence sont actuellement en cours de rédaction par un groupe de rédaction restreint, composé de membres de cette Task force. Ce processus de rédaction devrait être achevé d’ici à la fin de l’année 2022.

Critère de référence (Benchmark)Synthèse (Executive Summary)