Depuis mai 2015, la corruption dans le sport est mise en lumière comme jamais auparavant. En témoignent l’arrestation de responsables de la FIFA pour corruption et blanchiment de capitaux généralisés, qui a plongé la FIFA - et, par ricochet, de nombreuses instances régionales du football, dont l’UEFA - dans la crise, et les enquêtes menées sur Lamine Diack, ancien président de l’IAAF, soupçonné d’avoir accepté des dessous-de-table substantiels pour dissimuler les résultats positifs de certains athlètes aux contrôles antidopage. Le Comité international olympique, qui paraît avoir tiré les leçons du scandale de Salt Lake City, au début des années 2000, ne sort pourtant pas indemne de cette tourmente : en pleins Jeux Olympiques de Rio, le président du Comité international olympique a été arrêté et accusé d’avoir manigancé la vente illégale de billets d’entrée avec au moins six autres personnes.. 


Depuis 2005, le Conseil de l’Europe cherche des solutions à ce type de problèmes.

Pour ce faire, il est essentiel de faire en sorte que tous les acteurs du domaine sportif - des joueurs aux entraîneurs et aux autorités organisatrices - travaillent de concert, partagent les informations et poursuivent le même objectif, c’est-à-dire l’équité et la sécurité dans le sport.

Il est important d’éradiquer la corruption, non seulement pour redorer l’image du sport et de nos démocraties libérales elles-mêmes mais aussi pour restaurer la confiance vacillante du public dans les institutions.

(Pour l’aspect plus spécifique de la corruption relative aux manipulations sportives, voir la page sur le truquage de matches)
 

Que fait le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe mène l’enquête sur des affaires de corruption présumée dans le sport (base de données sur les cas de corruption alléguée dans le sport - Database on alleged cases of corruption in sport DACCS 2016) par l’intermédiaire de l’APES, son organe européen de coopération en matière de sport.

De plus, il recueille et partage les bonnes pratiques des gouvernements et des organisations sportives faîtières dans le domaine de la promotion de la bonne gouvernance au sein des organisations sportives nationales.

Les travaux de l’APES sur l’égalité de genre dans le sport et la diversité dans le sport jouent un rôle important en encourageant le fair play dans le sport.

Le Conseil de l’Europe a récemment contribué à mettre sur pied un Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), avec des représentants d’organisations sportives internationales et d’organisations gouvernementales et intergouvernementales, dans le but de s’attaquer au problème et de définir des normes communes.

Le groupe de travail du Partenariat sur la convergence des cadres actuels de bonne gouvernance (Partnership’s task force on the convergence of existing good governance frameworks) est coordonné par l’APES. Ses travaux portent sur les limites des mandats, la transparence financière et les conflits d’intérêts. Il sera notamment chargé d’améliorer les cadres légitimes existants (comme par exemple le questionnaire ASOIF).

Et enfin, l’APES a élaboré la Recommandation sur la promotion de la bonne gouvernance dans le sport, que le Comité des Ministres a adopté en décembre 2018.

 Recommandation CM/Rec(2018)12 et son exposé des motifs (format ISBN)

 

Travaux associés

L’APES appuie sans réserve le projet Sport Governance Observer 2017-2018, mené par « Play the Game » avec le soutien de l’Union européenne. Ce projet permettra aux pays non-membres de l’UE parmi les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe d’adhérer au processus.

L’APES dirige également une activité de l’UNESCO dans le cadre du Plan d’action de Kazan, en vue d’élaborer des lignes directrices sur l’intégrité dans le sport pour lutter notamment contre le dopage, le trucage des compétitions sportives, le harcèlement et les abus sexuels et la violence des spectateurs.

L’APES souhaite encourager la recherche indépendante sur la mise en œuvre d’une bonne gouvernance par les organisations sportives.

L’APES suit également une Brève analyse d'une séléction d'affaires de corruption dans le secteur privé, lancée par le GRECO du Conseil de l’Europe, qui couvre le secteur du sport.
 

Historique

Le thème de la bonne gouvernance du sport figure sur l’agenda politique depuis le début des années 2000.

Cette thématique est apparue lorsque la Conférence des Ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe en a fait son principal sujet en 2004.

Le 20 avril 2005, la Recommandation CM/Rec(2005)8 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative aux principes de bonne gouvernance dans le sport a été adoptée.

Cependant, les lignes directrices et principes qui ont découlé et ont été établis par des organisations sportives internationales n’ont pas été correctement mis en œuvre (voir l’évaluation « Sport Governance Observer » (SGO) 2015 de l’application des principes de bonne gouvernance au sein de 35 fédérations sportives internationales).

Bien qu’elle ne soit pas endémique dans le sport, la corruption demeure un grave problème. C’est pourquoi elle a constitué le thème principal de la 13e (MSL13) et de la 14e(MSL14) Conférences des Ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe, qui ont eu lieu respectivement à Macolin en septembre 2014 et à Budapest en octobre 2016.

Ce thème a également été abordé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Résolution 2053 (2015) - La réforme de la gouvernance du football

Résolution 1875 (2012) – La bonne gouvernance et l’éthique du sport

Recommandation 2120 (2018) - Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne