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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Saint-Marin

11/12/2014

Au cours de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention à la prison de Saint-Marin, aux garanties offertes aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu’aux patients psychiatriques soumis à un «traitement sanitaire...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Chypre

09/12/2014

Au cours de sa visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes détenues par la police (y compris les étrangers retenus) dans neuf commissariats de police, ainsi que l'effectivité des garanties formelles en matière de mauvais traitements à la disposition de ces personnes. Elle a...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

03/12/2014

La visite avait pour principal objectif de réexaminer la situation de détenus condamnés à la réclusion à perpétuité, en particulier le régime et les mesures de sécurité qui leurs sont appliqués. A cette fin, la délégation s’est rendue dans deux établissements pénitentiaires où des condamnés à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République slovaque

25/11/2014

Pendant la visite, la délégation du CPT a étudié le traitement des personnes privées de liberté par la police et examiné en détail la situation des femmes et des mineurs détenus, ainsi que les mesures prises en réponse aux recommandations formulées par le Comité dans le rapport de visite de 2009...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce

16/10/2014

La visite a été effectuée deux ans après la publication par le CPT d’une déclaration publique dans laquelle il s’était déclaré très préoccupé par l’absence de mesures effectives pour combler les lacunes du système s’agissant des conditions de rétention des migrants irréguliers et la situation...

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Le CPT participe à une table ronde avec les autorités russes

02/10/2014

Les discussions ont porté sur la mise en œuvre par les autorités russes des recommandations formulées par le CPT dans le passé et, en particulier, dans les deux rapports de visite susmentionnés. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Danemark

17/09/2014

S’agissant des prisons, aucune allégation de mauvais traitements délibérés infligés par le personnel pénitentiaire n’a été reçue et le rapport fait état, de manière positive, de la tendance à la baisse du recours à l’isolement des prévenus sur décision judiciaire. Cela dit, le CPT a réitèré sa...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Pologne

25/06/2014

Cette visite a été l’occasion d’évaluer la mesure dans laquelle les recommandations faites à la suite de précédentes visites avaient été mises en œuvre. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention en prison...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lituanie

04/06/2014

Au cours de la visite, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police et aux conditions de détention dans les établissements de police. Le régime et le traitement des détenus, notamment des détenus condamnés à perpétuité, ont également été examinés....

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Monténégro

22/05/2014

Comme cela avait été le cas lors de la visite précédente du CPT au Monténégro en septembre 2008, la délégation a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques délibérés infligés aux personnes privées de liberté par des policiers. Les allégations de mauvais traitements...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

30/04/2014

Le CPT a reçu plusieurs plaintes concernant un recours excessif à la force par des fonctionnaires de police au moment de l’arrestation, mais aussi des mauvais traitements qui auraient été infligés pendant l’interrogatoire de police (gifles, coups de poing, coups de pied, coups de genou et coups...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine

29/04/2014

La visite avait pour principal objectif de réexaminer la situation des personnes en garde à vue ainsi que celle des personnes placées en détention provisoire, notamment à la lumière des dispositions du nouveau code de procédure pénale, entrées en vigueur en novembre 2012. Dans cette perspective,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni

27/03/2014

En Ecosse, le CPT a examiné les évolutions qui ont eu lieu depuis la dernière visite en 2003, notamment en ce qui concerne la situation des femmes en milieu carcéral (dans les prisons de Cornton Vale, d’Edinbourg et de Greenock) et celle des hommes en détention provisoire (dans les prisons de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Croatie

18/03/2014

Au cours de la visite de 2012, le CPT n’a recueilli que très peu d’allégations de mauvais traitements physiques et d’insultes par les agents des forces de l’ordre, que ce soit au moment de l’appréhension ou durant l’interrogatoire dans les commissariats de police. Le rapport examine l’application...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Estonie

21/01/2014

Au cours de la visite effectuée en 2012, la délégation du CPT n’a pratiquement recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par la police aux personnes détenues; la quasi-totalité des personnes entendues par la délégation, qui étaient ou avaient été récemment placées en...

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Combattre la torture en Europe
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