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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lituanie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa dernière visite en Lituanie du 27 novembre au 4 décembre 2012, ainsi que la réponse du gouvernement lituanien.
04/06/2014
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Au cours de la visite, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police et aux conditions de détention dans les établissements de police. Le régime et le traitement des détenus, notamment des détenus condamnés à perpétuité, ont également été examinés. En outre, une visite ciblée mettant l’accent sur le recours aux moyens de contention a été effectuée à l’Hôpital psychiatrique de la République de Vilnius.
 
La grande majorité des personnes détenues, interrogées par la délégation du CPT au cours de la visite, a indiqué qu'elles avaient été traitées correctement pendant leur garde à vue. Toutefois, la délégation a recueilli quelques allégations, y compris de détenus mineurs, concernant un recours excessif à la force (des coups de pied et des coups de poing) de la part de la police au moment de l'arrestation, alors que l'intéressé avait été maîtrisé. Le Comité encourage les autorités à poursuivre leurs efforts pour s'assurer que les policiers n'utilisent pas plus de force que ce qui est strictement nécessaire lorsqu'ils procèdent à une arrestation. De plus, des recommandations sont formulées en vue de renforcer les garanties fondamentales contre les mauvais traitements infligés délibérément par la police.
 
En ce qui concerne les conditions de détention dans les centres de détention de la police visités, le rapport met en évidence diverses insuffisances (par exemple, l'accès limité à la lumière naturelle, le non cloisonnement des toilettes dans les cellules, des matelas et des couvertures sales, etc.). Dans leur réponse, les autorités lituaniennes font référence à la rénovation en cours et prévue de plusieurs centres de détention de la police ainsi qu’aux plans de construction de nouveaux locaux.
 
S'agissant des établissements pénitentiaires visités, la délégation du CPT a recueilli un certain nombre d'allégations cohérentes de mauvais traitements physiques et d'un recours excessif à la force (principalement des coups de poing, de pied et de matraque) par certains gardiens à la prison d'Alytus. Dans certains cas, la délégation a rassemblé des indices médicaux compatibles avec les allégations faites. Certaines allégations d'utilisation inappropriée de matraques ont également été recueillies à la prison de Šiauliai. S’agissant des enquêtes menées concernant les plaintes de mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire, le CPT exprime de sérieux doutes quant à leur efficacité. En outre, le Comité note avec une grande préoccupation qu'il y avait un niveau élevé de violence entre détenus à la prison d'Alytus, en partie attribuable au fait que seul un petit nombre d'agents pénitentiaires était présent pendant la journée dans les quartiers d'hébergement des détenus et qu’il y en avait encore moins la nuit ou le week-end.
 
Le rapport souligne un certain nombre d'autres sujets de préoccupation, tels que les mauvaises conditions matérielles de détention et de graves niveaux de surpopulation dans la plupart des établissements visités, le régime appauvri des prévenus et le manque de personnel de santé dans les prisons d’Alytus et de Lukiškės. Dans le rapport, une attention particulière est accordée à la situation des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité. Le CPT insiste à nouveau sur le fait que rien ne justifie la mise à l’écart systématique des détenus condamnés à perpétuité et prie instamment les autorités de mettre en place une procédure permettant d’intégrer cette catégorie de détenus à la population carcérale générale.

Dans leur réponse, les autorités lituaniennes indiquent que des programmes de formation sont offerts aux membres du personnel pénitentiaire sur l’usage la force physique et des moyens spéciaux. En outre, des informations sont fournies sur les mesures prises pour lutter contre la surpopulation carcérale, notamment en mettant l'accent sur les mesures non privatives de liberté pour les prévenus (comme la surveillance électronique) et le développement d'alternatives à l'emprisonnement. Il est également fait référence aux mesures prises ou envisagées pour améliorer les conditions matérielles dans les établissements pénitentiaires visités, ainsi qu’aux plans de construction de nouveaux établissements pénitentiaires à Vilnius et à Šiauliai.

Le rapport de visite et la réponse du gouvernement sont disponibles sur le site internet du CPT : http://www.cpt.coe.int.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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