Documents adoptés et rapports d'activités du Comité de Lanzarote
Documents adoptés
- Déclaration concernant la coopération de la Fédération de Russie dans le cadre des questions qui lui ont été adressées conformément à la règle 28 du Règlement intérieur
- Questions urgentes à l'attention de la Fédération de Russie
- Rapport de mise en œuvre sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par les enfants
- Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
- Réponse du Comité de Lanzarote à l’invitation de la Commission européenne à présenter des observations sur la future Stratégie de l’UE pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur enfants
- Déclaration du Président et de la Vice-présidente du Comité de Lanzarote sur le renforcement de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en temps de pandémie de COVID-19
- Contribution du Bureau du Comité de Lanzarote au rapport « Regard sur le passé et l’avenir » de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
- Déclaration sur la protection des enfants placés hors du milieu familial contre l'exploitation et les abus sexuels
- Avis sur les images et/ou vidéos d'enfants sexuellement suggestives ou explicites produites, partagées ou reçues par des enfants
- Déclaration sur la protection des enfants migrants et réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels
- 2d rapport de mise en oeuvre - La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : Les stratégies
- Rapport spécial suite à la visite d'une délégation du Comité de Lanzarote des zones de transit à la frontière serbo-hongroise (5-7 juillet 2017)
- Avis interprétatif sur l’applicabilité de la Convention de Lanzarote aux infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants et facilitées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)
- Rapport spécial « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels »
- Déclaration du 16 juin 2016 sur les adresses internet faisant la publicité ou la promotion de matériels ou d'images en rapport avec des abus sexuels à l'encontre d'enfants ou de toutes autres infractions établies conformément à la Convention de Lanzarote
- Premier rapport de mise en œuvre - La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : Le cadre
- Avis sur l'article 23 de la Convention de Lanzarote - Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles par le biais des technologies de l'information et de la communication (« grooming »)
Rapports d'activités
- 8e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période du 3 février 2023 au 15 février 2024) - 7e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 1er juillet 2021 - 2 février 2023 - 6e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 19 octobre 2019 - 30 juin 2021) - 5e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 22 juin 2018 - 18 octobre 2019) - 4e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 13 mai 2017 - 22 juin 2018) - 3e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 18 mars 2016 - 12 mai 2017) - 2e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 12 septembre 2014 - 17 mars 2016) - 1er rapport d'activités du Comité de Lanzarote
(couvrant la période 20 septembre 2011 - 11 septembre 2014)
Documentation
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