Avis concernant le pays
1085/2022
1076/2022
0956/2019
0948/2019
0929/2018
0818/2015
0817/2015
0733/2013
0724/2013
0703/2012
actualités
27 mai
2022

TUNISIE - Avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République

24 mai
2022

TUNISIE - Avis à venir – réunions en ligne

27 avr.
2022

UE – demande d'avis sur la Tunisie

01 avr.
2022

TUNISIE - La présidente de la Commission de Venise s’entretient avec le président de la République S.E.M. Kaïs Saïed

24-28 mars
2022

TUNISIE - Une formation de formateurs pour les membres du CEJJ et du ministère de la Justice

16-23 mars
2022

TUNISIE - Une formation de formateurs pour les membres et le personnel de l’ISIE

04 févr.
2022

TUNISIE – demande d'avis

02 déc.
2021

TUNISIE - Vers le renforcement de la qualité de la réglementation et de la légistique - atelier de formation

28 août
2021

Tunisie - L’état d’exception - Déclaration du Président de la Commission de Venise

Strasbourg
15 juil.
2021

TUNISIE - Renforcement du cadre juridique relatif au référendum en Tunisie - atelier virtuel

30 mars
2021

Vers le renforcement du cadre juridique relatif au découpage électoral en Tunisie

15-17 déc.
2020

12e UniDem Med webinaire - Réforme de l’administration publique : nouveaux defis et nouvelles méthodes de fonctionnement

En ligne et Tunisie
13 nov.
2020

TUNISIE - Monitoring de la presse écrite et des médias sociaux lors des campagnes électorales - un atelier en ligne

20 oct.
2020

Renforcer la visibilité des instances indépendantes tunisiennes - atelier en ligne sur la communication stratégique et relations avec les médias

16 juil.
2020

TUNISIE - Renforcer le cadre juridique relatif aux élections : visioconférence

25 juin
2020

TUNISIE - Réunion avec des représentants des instances publiques indépendantes

04 mai
2020

TUNISIE - Le cadre législatif et réglementaire des instances indépendantes tunisiennes

17 déc.
2019

TUNISIE - Budget et autonomie financière des instances indépendantes - Séminaire PAII-T

12-13 déc.
2019

TUNISIE - Justice administrative et contentieux électoral - Colloque International

05 nov.
2019

TUNISIE - Présentation du diagnostic des instances indépendantes

03 oct.
2019

TUNISIE - La communication stratégique des instances indépendantes

08 août
2019

TUNISIE - Cadre législatif des Instances indépendantes

17 avr.
2019

TUNISIE – avis à venir – visite dans le pays

24-25 janv.
2019

TUNISIE - 5ème anniversaire de l'adoption de la Constitution

14 nov.
2018

Tunisie - La Cour constitutionnelle doit être établie sans délai - Déclaration du Président Buquicchio

Tunis
14 nov.
2018

TUNISIE - Rencontre entre le Président de la Commission de Venise et le ministre des Affaires étrangères

13-14 nov.
2018

Le rôle et la place des instances indépendantes dans un État démocratique - 6ème atelier interculturel sur la démocratie

Tunis, Tunisie
24-27 sept.
2018

8ème séminaire UniDem Med - Transformation et innovation dans la haute fonction publique

Tunis, Tunisie
13-14 sept.
2018

Tunisie – avis à venir sur le projet de loi sur les partis politiques et leur financement - visite dans le pays

25 juin
2018

Demande d’avis - Tunisie

23-24 nov.
2017

Les parlementaires et les médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance – conférence internationale

28-29 mars
2017

Tunisie – questions de financement des élections

27-30 mars
2017

Performance, mérite et égalité dans le service public - séminaire régional UniDem Med

Tunis, Tunisie
07-09 févr.
2017

Tunisie - Indépendance des administrations électorales - Atelier des EMBs arabes et la 2e Assemblée générale

Tunis, Tunisie
25-26 mai
2016

Tunis - les fondements de l'indépendance des instances indépendantes – atelier de réflexion

25 févr.
2016

Tunisie - Institution du Médiateur administratif

18 nov.
2015

Tunisie - IBOGOLUCC

14 août
2015

Tunisie - Avis préliminaire sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle

22 juil.
2015

Tunisie - Instance Vérité et Dignité

28 mai
2015

Tunisie – Justice constitutionnelle – Réunion avec la Commission chargée de l’élaboration du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

14 mai
2015

Tunisie - Justice constitutionnelle

27-28 avr.
2015

Financements des campagnes électorales : un défi pour les processus électoraux dans les pays du Sud de la Méditerranée

30 mars
2015

Tunis - Audition au Parlement de Tunisie

29 mars
2015

Tunisie – Grande marche républicaine contre le terrorisme

10 mars
2015

Tunisie - la Commission de Venise au travail sur la mise en oeuvre de la Constitution

20-24 nov.
2014

Tunisie - élection présidentielle - assistance juridique à l'APCE

24-27 oct.
2014

Tunisie - élections législatives - Assistance juridique à l'APCE

10-11 sept.
2014

Tunisie - Séminaire de formation sur le contentieux électoral

24-26 juin
2014

Tunisie – Contentieux électoral - Table ronde et un atelier de formation pour les juges des tribunaux administratifs

25 mai
2014

Tunisie - La liberté d'expression

05 févr.
2014

Parlement européen - Tunisie

31 janv.
2014

Tunisie - Adoption de la nouvelle constitution - Déclaration du Président de la Commission de Venise

Strasbourg
26-27 janv.
2014

Tunisie – la nouvelle Constitution adoptée et promulguée

06 juin
2013

Demande d'avis - Tunisie

23 mai
2013

Tunisie – Haut Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales - avis sur la loi

02-03 avr.
2013

Tunisie - liberté d’expression - Séminaire international

13-14 mars
2013

Tunisie – Séminaire sur l’indépendance de la Justice

18-19 déc.
2012

Tunisie - réunion sur les systèmes électoraux

17-18 janv.
2012

Tunisie - Justice constitutionnelle

17-18 janv.
2012

Tunisie – Questions électorales – Table ronde sur le contentieux électoral –

20-25 oct.
2011

Tunisie - Elections de l’Assemblée nationale constituante - assistance juridique à la mission de l'APCE

17 oct.
2011

Tunisie - Questions électorales - Table ronde avec le Tribunal administratif sur le contentieux électoral

20-23 sept.
2011

Tunisie - Contentieux électoral - Séminaire de formation pour les avocats

15-16 sept.
2011

Tunisie - Elections - mission pré-électorale de l'APCE

06-09 sept.
2011

Tunisie - Formation des formateurs: pour une couverture médiatique équitable de la campagne électorale en Tunisie

04-06 juin
2011

Tunisie - Questions électorales

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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