actualités
10-11 févr.
2026

République du Pérou – Avis à venir – Visite dans le pays

Lima, Pérou
20 janv.
2026

République du Pérou – Demande d'avis sur le pouvoir judiciaire

Pérou
31 juil.
2025

Visite pour l’avis à venir sur les réformes proposées relatives au ministère public du Pérou

Lima
18 juil.
2025

Pérou - Demande d'avis

PEROU
06 févr.
2025

PÉROU – visite pour l’avis à venir sur le projet d’amendements à l’article 99 de la Constitution du Pérou concernant la responsabilité des membres des organes de gestion électorale

Lima, Pérou
21 sept.
2021

Avis de décès - M. Carlos RAMOS NÚÑEZ, ancien membre suppléant de la Commission de Venise au titre du Pérou

23-24 sept.
2019

PEROU - avis à venir - visite de travail

16 août
2019

Demande d’avis - PEROU

24-25 oct.
2016

Amérique latine - Conférence internationale sur la réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique : le rôle des Cours constitutionnelles et la Sous-commission de l'Amérique latine

28-01 juin-juil.
2016

Ibéro-amérique - Justice constitutionnelle

20-21 août
2015

Pérou - Conférence sur les droits de l'homme

23 juil.
2015

Le Pérou retire sa demande d’avis

06 févr.
2015

Demande d'avis - Pérou

24-25 nov.
2014

Pérou - IXe réunion interaméricaine des organismes électoraux

14 oct.
2014

Pérou - Réunion avec le Ministère de la Justice

29-31 mai
2013

Amérique latine - Conférence régionale - Justice constitutionnelle

19-21 avr.
2010

Pérou - Justice constitutionnelle

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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