Développer des projets spécifiques avec d'autres bailleurs de fonds pour atteindre les objectifs de réforme: le rôle des contributions volontaires

Les domaines prioritaires d'action du Conseil de l'Europe en Tunisie avaient été  identifiées, depuis 2012,  dans  des domaines d'expertise du Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec les autorités tunisiennes pour  accompagner  le  processus  de  transition  démocratique  en  Tunisie  et  aider  le  pays  à  relever des défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.

Une  partie  très  significative des priorités de coopération est mise en œuvre dans le cadre du Programme  «Renforcer  la  réforme  démocratique  dans  les  pays  du  voisinage  méridional», Programme Sud 2012-2014), et le Programme "Vers une gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée", Programme Sud II 2014-2017), financés par l’Union  européenne  (UE) et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe

Par ailleurs des contributions volontaires en provenance des pays membres du Conseil de l'Europe ont également permis de mener des actions sur des sujets clés.  A titre d'exemple, la Norvège a soutenu dans la période 2012-2014 des projets en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants ainsi que plusieurs activités menées par la Commission de Venise pour accompagner les réformes  démocratiques,  notamment  les  travaux  constitutionnels.

En  outre,  le  lancement  de l’Ecole d’Etudes Politiques de la Tunisie a compté avec le soutien de l’Union européenne et de la Norvège, et un séminaire  sur  la  liberté  d'expression  en  Tunisie  a  bénéficié  d’une  contribution  volontaire  de Monaco et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie

C’est également grâce à des contributions volontaires que le Congrès met en œuvre, depuis 2017, un projet visant à renforcer la gouvernance locale et accompagner la réforme de la décentralisation en Tunisie. Ces activités, qui comprennent notamment l’assistance législative, le renforcement des capacités de l’association nationale des pouvoirs locaux (La Fédération Nationale des Villes Tunisiennes) et la promotion de la démocratie participative, s’inscrivent dans le cadre du Partenariat Sud-Med du Congrès.

La Tunisie bénéficie en outre, depuis octobre 2019, du statut de Partenaire pour la démocratie locale, ce qui permet à une délégation d’élu⋅e⋅s locaux⋅ales tunisien⋅ne⋅s de participer aux côtés de leurs homologues européens, aux travaux du Congrès.

 

  Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie 

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Retour Les municipalités tunisiennes formées au contrôle interne

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les municipalités tunisiennes formées au contrôle interne

« Avec le processus de décentralisation, les élus locaux se voient confier de plus en plus de responsabilités, et les attentes des citoyens à leur égard sont croissantes, dans le sens d’une meilleure gouvernance, plus éthique, plus transparente et plus ouverte », a déclaré Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès du Conseil de l’Europe, lors de l’ouverture d’une formation sur le contrôle interne dans les municipalités organisée par le Congrès et l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), les 5-6-7 juillet 2021.

Ouverte par le Secrétaire Général de l’INLUCC,  Anouar Ben Hassen, et le Secrétaire Général du Congrès, cette formation en ligne a permis aux élu·e·s et à l’administration des communes partenaires de l’INLUCC de renforcer leurs connaissances sur le contrôle interne et sa mise en œuvre dans les affaires de la municipalité. 

Comme l’a rappelé le  Secrétaire Général de l’INLUCC, le contrôle interne doit être compris comme un processus qui comprend à la fois l’ensemble des réglementations et leur respect, ainsi que celui des lois. Pour ce faire, les règles et les structures doivent être clairement définies.  

La formation s’est conclue par le partage d’un outil informatique permettant aux participants  d'évaluer la situation actuelle du dispositif de contrôle interne au sein de leurs municipalités.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du programme de Partenariat Sud-Med adopté par le Congrès en 2017 dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales et de renforcer la gouvernance décentralisée dans les pays voisins bénéficiaires. Ce programme contribue à la réalisation des volets local et régional de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, en particulier des Partenariats de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc et avec la Tunisie (2018-2021).

 

Programme de la formation en FRA et ARA

Discours d’Andreas Kiefer 

Tunis / en ligne 5-6-7 juillet 2021
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