L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr.

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Nouveau: Lignes directrices sur l’intégrité du sport

En 2017, la conférence MINEPS VI de l’Unesco a livré le Plan d'action de Kazan, qui marque l'engagement de lier l'élaboration des politiques sportives au programme de développement 2030 des Nations Unies, ainsi que le soutien à un cadre général de suivi de la politique sportive et à cinq domaines prioritaires pour une coopération internationale et nationale multipartite. L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe a eu le privilège de coordonner l’Action 3 du Plan d’action de Kazan : la préparation des lignes directrices sur l’intégrité du sport.

Pour la première fois, les initiatives visant à préserver l’intégrité des compétitions sportives, des individus et des organisations sportives sont réunies dans une approche unique et holistique, et le Groupe de travail mis en place pour livrer les lignes directrices selon l’Action 3 a identifié ces principes transversaux sur lesquels devraient reposer toutes les politiques de ce domaine.

Nous espérons que cet ouvrage constituera une source d’inspiration et un cadre de référence pour les ministères responsables des Sports, de plus en plus souvent appelés à se pencher sur des questions qui ternissent l’image de ce secteur.

Ces lignes directrices ont été présentées lors de la réunion de CIGEPS (le 28 septembre 2020) qui a exprimé son soutien à la large diffusion aux États membres des outils et méthodologies élaborés dans le cadre des actions 1, 2 et 3 du KAP, concernant notamment les lignes directrices sur l’intégrité du sport, en vue de leur application, adaptation, développement ultérieur et approbation par MINEPS VII.

 Lien vers la vidéo de présentation

 Pour consulter les lignes directrices

 Pour consulter ou ajouter des bonnes pratiques en relation avec les lignes directrices sur l’intégrité

 Si vous êtes intéressé par une activité de formation ou de conseil sur la mise en œuvre des lignes directrices dans votre région ou votre pays, contactez-nous

Strasbourg, France 5 octobre 2020
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POURQUOI L’APES A-T-IL ÉTÉ CRÉÉ ?

L’APES a été institué en 2007 pour donner un nouvel élan à la coopération internationale autour des politiques sportives, relever les défis auxquels le sport doit faire face à l’heure actuelle et veiller à ce que le sport prospère et soit régi de manière à respecter des normes élevées (par exemple, dans les domaines de l’intégrité, de la bonne gouvernance et du fair-play).

 

QUE FAIT L’APES ?

  • Il élabore des politiques (par exemple sur un sport sûr) et des normes internationales, comme la Charte européenne du sport, et appuie leur mise en œuvre.
  • Il favorise le dialogue multipartite en offrant des plateformes d’échange et contribue au renforcement des capacités et à l’échange de bonnes pratiques.
  • Il organise des Conférences ministérielles pour permettre aux ministres responsables du sport de discuter et de prendre des décisions sur des questions importantes liées au sport.
  • Il organise des conférences thématiques et des séminaires sur divers sujets relatifs au sport.
  • Il publie des manuels, des lignes directrices et des documents de recherche sur le sport et l’élaboration de politiques sportives.

QUELLES NORMES GUIDENT LE TRAVAIL DE L’APES ?

L’APES fonde son travail sur les normes sportives du Conseil de l’Europe, telles que la Charte européenne du sport, la Convention contre le dopage, la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) et la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Convention de Saint-Denis).

  Le saviez-vous ?

L'APES vise à promouvoir le développement d’un sport qui apporte ses bienfaits au plus grand nombre. Il élabore des normes politiques ou légales, en assure le suivi et propose des activités d’assistance et d'échange de bonnes pratiques. 

Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des recommandations telles que la Charte européenne du sport font l’objet de visites de soutien et suivi dans les États membres.

l'APES en vidéo

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