Textes adoptés sur les politiques du sport

Recommandations sur les politiques du sport (par ordre chronologique)

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion de la bonne gouvernance dans le sport (CM/Rec(2018)12)

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport (15/2)

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations (12/10)

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de l'intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (11/10)
Exposé des motifs (11/116 add final)

Recommandation au principe de l’autonomie du sport en Europe (2011/3)

Recommandation sur le Code d’éthique sportive révisé (2010/9)

Résolution : La nécessité de préserver le modèle sportif européen (1602 (2008))

Recommandation relative aux principes de la bonne gouvernance dans le sport (2005/8)

Recommandation pour améliorer l’accès à l’éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens (2003/6)

Recommandation sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance raciale dans le sport (2001/6)

Recommandation relative au Code pour un développement durable du sport : un partenariat entre le sport et l’environnement (2000/17)

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Charte européenne du sport

Raccourcis Raccourcis

Ressources